mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle

maîtriser les comptes financiers | réaliser un bilan financier | contrôler les comptes financiers | effectuer un bilan financier

audit financier [ contrôle de régularité ]

audit financier | contrôle de régularité

Audit de gestion consacré à l'Office fédéral du sport du 18 juin 2007. Annexe au projet-pilote Audit de gestion DFAE/DDPS réalisé par le Contrôle parlementaire de l'administration

patrimoine financier | capital fixe réalisable | patrimoine des immobilisations réalisables

Ordonnance du 15 octobre 2008 sur les audits des marchés financiers [ OA-FINMA ]

2° aux frais de consultance, complémentaire à l'audit transmission, liés à la cession/reprise d'une entreprise tels que la valorisation de l'entreprise, la recherche d'un repreneur, la réalisation de convention de cession, le conseil juridique (hors conseil fiscal), la réalisation d'audits financiers, sociaux ou environnementaux,.

2° aux frais pour favoriser la reprise d'une micro, petite ou moyenne entreprise, à savoir les frais de consultance, complémentaire au diagnostic transmission, liés à la cession/reprise d'une entreprise tels que la valorisation de l'entreprise, la recherche de contreparties, la réalisation de convention de cession, le conseil juridique (hors conseil fiscal), la réalisation d'audits financiers, sociaux ou environnementaux,.;

8 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation d'audit énergétique en exécution du décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables, les articles 11, 12, 13, 14 et 15, insérés par le décret du 26 mai 2016; Vu le rapport du 7 juillet 2016 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolu ...[+++]tions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Vu l'avis 59.756/2/V du Conseil d'Etat, donné le 18 août 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que les entreprises visées par l'obligation d'audit énergétique et de communication du rapport d'audit énergétique tous les 4 ans sont celles qui ne remplissent pas les critères d'une PME depuis 4 ans; que lorsqu'une PME devient une grande entreprise, elle a 4 ans pour réaliser son audit; que si elle redevient une PME par la suite, elle n'est plus soumise à l'obligation et enfin que lorsqu'elle redevient une grande entreprise quelque temps plus tard, elle a à nouveau 4 ans pour réaliser son audit; Sur la proposition du Ministre de l'Energie;

Art. 3. Au minimum tous les quatre ans, les grandes entreprises : 1° réalisent un audit énergétique proportionné, représentatif, rentable; 2° transmettent un rapport d'audit énergétique conforme à l'annexe 1; 3° conservent l'audit énergétique pendant dix ans.