pont-route | route en passage supérieur

passage supérieur | passage sur voie

passage sur voie (1) | passage supérieur (2)

passage supérieur | P.S. [Abbr.]

passage supérieur pour piétons

- le passage du régime d'assainissement collectif vers le régime d'assainissement autonome pour la route de Route de Floreffe et le collège de Burnot sur le territoire communal de Profondeville (modification n° 07.03);

Il peut seulement reclasser les routes figurant déjà dans la liste, en cas de modification de leur statut de droit administratif, parmi les trois types de route prévus par l'article 19 du décret attaqué : (1) autoroutes et rings autoroutiers, (2) autres routes régionales à taux d'imposition supérieur à zéro centime, (3) routes communales à taux d'imposition supérieur à zéro centime.

Si un constructeur peut démontrer à l’autorité que la détection de pourcentages plus élevés de ratés d’allumage n’est toujours pas réalisable ou qu’un raté d’allumage ne peut être distingué d’un autre phénomène (par exemple, routes difficiles, passages de vitesse, période suivant la mise en marche du moteur, etc.), le système de surveillance peut être désactivé lorsque de telles conditions sont réunies.

12 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve forestière « Das Hohnbachtal » à Hergenrath (La Calamine) et établissant son plan particulier de gestion Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, l'article 6 modifié par le décret du 7 septembre 1989, les articles 21 et 22 modifiés par le décret du 11 avril 1984 et les articles 23 et 24; Vu l'arrêté royal du 2 avril 1979 établissant le régime de gestion des réserves forestières, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007; Vu le plan particulier de gestion de la réserve forestière « Das Hohnbachtal » à Hergenrath (La Calamine) établi par le Ministre de la Nature; Vu l'avis du Conseil ...[+++]supérieur wallon de la conservation de la nature, donné le 2 septembre 2015; Vu l'enquête publique sur le plan particulier de gestion de la réserve forestière « Das Hohnbachtal » à Hergenrath (La Calamine) organisée en vertu du Code de l'Environnement qui a été réalisée par la commune de La Calamine du 5 octobre 2015 au 4 novembre 2015; Vu l'avis du collège provincial de la province de Liège, donné le 15 mars 2016; Vu l'intérêt du site qui présente plusieurs habitats d'intérêt communautaire de nature forestière de richesse biologique exceptionnelle, comme des chênaies-frênaies et chênaies-charmaies dont divers types cohabitent selon les particularités du sol; Considérant qu'il est entendu que les servitudes publiques de passage acquises par un usage trentenaire au sein de la réserve seront maintenues; Sur la proposition du Ministre de la Nature;