Il ressort néanmoins des informations fournies par les autorités françaises dans la correspondance échangée avant l’ouverture de la procédure formelle d’examen que les difficultés rencontrées par AFR lui étaient spécifiques au sein du groupe, son activité n’ayant aucun lien avec le pôle «bâtiment».

F. considérant qu'il est malaisé de catégoriser dans l'absolu les causes qui conduisent un mineur à adopter un comportement délinquant, dans la mesure où le parcours qui l'amène à des types de comportements socialement déviants et finalement délinquants s'explique dans chaque cas par des circonstances individuelles et spécifiques qui correspondent à son vécu et aux pôles essentiels autour desquels se développe chaque enfant et chaque adolescent, à savoir la famille, l'école, l'environnement amical, ainsi que, sur un plan plus large, l'environnement socioéconomique dans lequel il vit,

E. considérant qu'il est malaisé de catégoriser dans l'absolu les causes qui conduisent un mineur à adopter un comportement délinquant, dans la mesure où le parcours qui l'amène à des types de comportements socialement déviants et finalement délinquants s'explique dans chaque cas par des circonstances individuelles et spécifiques qui correspondent à son vécu et aux pôles essentiels autour desquels se développe chaque enfant et chaque adolescent, à savoir la famille, l'école, l'environnement amical, ainsi que, sur un plan plus large, l'environnement socioéconomique dans lequel il vit,

9. reconnaît la contribution dynamique des "groupes régionaux d'entreprises" (clusters) et des pôles d'excellence dans l'accroissement de la compétitivité européenne; estime en conséquence que les aides d'État à la création de pôles d'excellence régionaux et nationaux et à la constitution de réseaux avec des pôles correspondants dans d'autres États membres sont importantes; considère qu'il convient de clarifier les concepts en la matière, pour assurer l'application correcte des règles relatives aux aides d'État à l'innovation; esti ...[+++]me que, étant donné le caractère régional et national des pôles d'excellence, il conviendra de prendre en considération les caractéristiques spécifiques et les avantages comparatifs de la région ou du pays concerné dans la définition du nombre et de l'étendue de l'objet des pôles d'excellence qui perçoivent des aides d'État autorisées;

1° pour l'entreprise faisant partie d'un pôle de compétitivité, elle correspond à la différence entre l'aide de base fixée par catégories d'entreprise visées aux articles 8 à 10 et la limitation du montant de la prime à l'investissement visée au paragraphe 5;

Mais, il n'entame pas de vaste plage agricole de la zone agrogéographique du plateau limoneux brabançon, comme l'avant projet; Considérant, de plus, que l'alternative présente, en revanche, des avantages considérables : - la Louvière est un pôle du SDER; le site répond entièrement aux orientations de structure spatiale souhaitées à terme; - il répond plus adéquatement aux besoins socio-économiques évalués et participe au recentrage de l'urbanisation; - le site est attenant à la zone de Strépy-Bracquenies; - aucune zone inondable n'y a été recensée; - il n'entraîne la destruction que de milieux de faible qualité biologique et ...[+++]aucune zone de protection, de conservation, ni aucune espèce protégée n'y est signalée; - le coût total de l'aménagement de la zone est certes supérieur à celui de l'avant-projet mais que les coûts de réalisation à l'hectare urbanisable sont pratiquement identiques; Considérant que des réclamants sont opposés au projet de « Plat Marais » par rapport à celui de Le Roeulx pour différents motifs (coût pour la collectivité, nuisances sonores et visuelles, accessibilité à l'autoroute, prévention de captage, sites protégés, évacuation des eaux de ruissellement); Considérant que la CRAT se rallieau choix de l'alternative de localisation de Plat Marais; qu'ils estiment que, du point de vue de l'aménagement du territoire, Plat Marais est un site plus cohérent que la zone sise au lieu-dit « Biercée » au Roeulx; Considérant que le CWEDD estime lui aussi que cette alternative de localisation est la meilleure solution pour l'inscription d'une ZAE de type régional; qu'il estime qu'elle correspond mieux au principe défini dans le SDER (La Louvière est un point d'ancrage sur un eurocorridor et est considéré comme un pôle de développement) et présente moins de contraintes que le site du Roeulx. Considérant, en conséquence, que la localisation prônée par l'auteur de l'étude d'incidences, la CRAT et le CWEDD est la plus adéquate pour satisfaire l ...