Art. 13. A l'article 8, § 3, alinéa 4, de l'arrêté du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs l
ocaux, régionaux et communautaires par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement, remplacé par l'arrêté du 30 avril 2009, les mots « le Gouvernement » sont remplacés par « le Ministre ». Art. 14. L'article 86 du décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 est modifié comme suit : « Par dérogation à l'article 26, § 1, du décret d
...[+++]u 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, les membres du Gouvernement wallon et le Ministre du Budget sont habilités à transférer des crédits depuis les articles de base 74.08 du programme 02 de la division organique 13, 74.01 du programme 11 de la division organique 14, 12.03, 12.04, 74.02 et 74.03 du programme 01 de la division organique 15, 12.03 du programme 04 de la division organique 15 vers les articles de base 12.06, 12.10, 74.01 et 74.02 du programme 07 de la division organique 10 du budget dans le cadre de la gestion centralisée de la géomatique du SPW».Art. 14 - Artikel 86 des Dekrets vom 17. Dezember 2015 zur Festlegung des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Wallonischen Region für das Haushaltsjahr 2016 wird wie folgt abgeändert: "In Abweichung von Artikel 26 § 1 des Dekrets vom 15. Dezember 2011 zur Organisation des Haushaltsplans und der Buchführung der Dienststellen der Wallonischen Regierung werden die Mitglieder der Wallonischen Regierung und der Minister für Haushalt dazu befugt, im Rahmen der zentralisierten Verwaltung der Lizenzen für die Geomatik des Öffentlichen Dienstes der Wallonie Haushaltsmittelübertragungen von den Basisartikeln 74.08 des Programms 02 des Organisationsbereic
hs 13, 74.01 des Programms 11 ...[+++]des Organisationsbereichs 14, 12.03, 12.04, 74.02 und 74.03 des Programms 01 des Organisationsbereichs 15, 12.03 des Programms 04 des Organisationsbereichs 15 auf die Basisartikel 12.06, 12.10, 74.01 und 74.02 des Programms 07 des Organisationsbereichs 10 des Haushaltsplans vorzunehmen".