Ainsi que le déclarait la Commission dans sa réponse à la question écrite 1976/99, une interdiction totale de la part d’un État membre pourrait être contraire aux articles 28 et 30 du Traité dans le sens où elle pourrait entraver la libre circulation des marchandises en question ; non seulement des produits ignifuges à base de brome mais aussi des ordinateurs et d’autres équipements électriques qui contiennent de tels produits afin de réduire les risques d’incendie.

Or les produits ignifuges à base de brome présentent le même danger pour tous.

À la question de savoir si la Commission entendait faire en sorte que les produits ignifuges à base de brome soient interdits au niveau communautaire, celle-ci a répondu qu'une proposition afférente avait été retirée en 1995.

La Commission a apporté à une question que j'avais posée sur les produits ignifuges à base de brome une réponse qui soulève différents points.

IVGRANDES INSTALLATIONS DE COMBUSTION PAGEREF _Toc472478089 \h VEVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE (SEA) PAGEREF _Toc472478090 \h VVALEURS LIMITES DU BENZENE ET DU MONOXYDE DE CARBONE DANS L'AIR AMBIANT PAGEREF _Toc472478091 \h VIPROTOCOLE SUR LA SECURITE BIOLOGIQUE - CONCLUSIONS DU CONSEIL PAGEREF _Toc472478092 \h VIIEVALUATION GLOBALE DU Vème PROGRAMME D'ACTION ET INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX ET SECTORIELS PAGEREF _Toc472478093 \h IXPLAFONDS D'EMISSION NATIONAUX ET OZONE DANS L'AIR AMBIANT PAGEREF _Toc472478094 \h IXPROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION POUR L'ANNEE 2000 PAGEREF _Toc472478095 \h XSTRATEGIE COMMUNAUTAIRE SUR LES PRODUITS CHIMIQUES PAGEREF _Toc472478096 \h XDIVERS PAGEREF _Toc472478097 \h XI?Retardeurs ...[+++]de flamme bromés PAGEREF _Toc472478098 \h XI?Opération "En ville sans ma voiture" PAGEREF _Toc472478099 \h XI?Promotion du développement durable en milieu urbain PAGEREF _Toc472478100 \h XIPOINT ABORDE EN MARGE PAGEREF _Toc472478101 \h XI?Conclusions de la présidence sur le rapport final du Groupe d'étude sur les Balkans PAGEREF _Toc472478102 \h XIPOINTS APPROUVES SANS DEBAT PAGEREF _Toc472478103 \h XICOMMERCE PAGEREF _Toc472478104 \h XII--Iles Canaries - Application des dispositions du droit communautaire PAGEREF _Toc472478105 \h XII--Antidumping : saumons atlantiques originaires de Norvège PAGEREF _Toc472478106 \h XIIEEE PAGEREF _Toc472478107 \h XII--Décision du Comité mixte de l'EEE modifiant l'annexe VII (reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) de l'accord EEE PAGEREF _Toc472478108 \h XIIMATIERES PREMIERES PAGEREF _Toc472478109 \h XII--Plomb et zinc PAGEREF _Toc472478110 \h XIISANTE PAGEREF _Toc472478111 \h XII--Dispositifs médicaux PAGEREF _Toc472478112 \h XIIJEUNESSE PAGEREF _Toc472478113 \h XIII--Programme DAPHNE * PAGEREF _Toc472478114 \h XIIIJUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES PAGEREF _Toc472478115 \h XIII--Acquis de Schengen en Grèce PAGEREF _Toc472478116 \h XIIIBUDGET PAGEREF _Toc472478117 \h XIII--Règlement financier ...

OBJECTIF 5a - BRÔME (ALLEMAGNE) ---------------------------------------------------------------------------- --------------------------- Adoption du document unique de programmation visant à améliorer les conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles à Brême (Allemagne). ---------------------------------------------------------------------------- --------------------------- Le 26 avril, la Commission européenne a adopté le document unique de programmation concernant l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles à Brême dans le cadre des mesures prises au titre ...[+++] de l'objectif 5a pour la période 1994/99.