(2) La directive 80/720/CEE est l'une des directives particulières du système de réception CE prévu par la directive 74/150/CEE du Conseil, remplacée par la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules, et abrogeant la directive 74/150/CEE et elle établit les prescriptions techniques relatives à la con ...[+++]ception et à la construction des tracteurs agricoles et forestiers en ce qui concerne l'espace de manœuvre, les facilités d'accès au poste de conduite ainsi que les portes et fenêtres.

(2) La directive 80/720/CEE est l'une des directives particulières du système de réception CE prévu par la directive 74/150/CEE du Conseil, remplacée par la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules, et abrogeant la directive 74/150/CEE et elle établit les prescriptions techniques relatives à la con ...[+++]ception et à la construction des tracteurs agricoles et forestiers en ce qui concerne l'espace de manœuvre, les facilités d'accès au poste de conduite ainsi que les portes et fenêtres.

2. Les États membres peuvent refuser la réception de portée nationale d'un type de tracteur dont l'espace de manoeuvre, les facilités d'accès au poste de conduite, les portes et les fenêtres ne répondent pas aux prescriptions de la présente directive.

7. fait observer qu'une attention urgente doit être accordée à la mise en décharge brute et illégale de déchets mélangés et non identifiés à proximité du site de Ferandelle et demande la mise en place de contrôles de gestion rigoureux; rappelle aux autorités compétentes que, pour respecter pleinement la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (2008/1/CE, modifiée par la directive 2010/75/UE), elles doivent soumettre certaines catégories de déchets industriels, indépendamment de leur origine, à des contrôles stricts; fait également observer que des sites conformes aux dispositions des directives européennes doivent être spécialement désignés afin de créer des infrastructures appropriées pour les déchets industriels, sp ...[+++]éciaux et toxiques; demande des explications quant à la non-utilisation du site prévu pour la réception de déchets organiques et demande qu'il soit mis en service s’il répond aux critères établis par la directive sur la gestion des déchets;

l’hébergement par un autre État membre signifie que les services consulaires de deux ou plusieurs États membres partagent les installations du poste consulaire d'un État membre d'accueil; la formule du centre commun de traitement des demandes implique que les services consulaires de deux ou plusieurs États membres sont regroupés à l'intérieur d'un bâtiment «neutre» pour y recevoir les demandes de visa; quant à l’externalisation, ...[+++] elle se traduit par une collaboration avec des prestataires de service extérieurs, qui peuvent soit agir en tant que «centre d’appels» pour l'octroi de rendez-vous, soit procéder à la réception des demandes de visa, y compris au relevé des identifiants biométriques.

- Les équipements (antennes de réception et postes TV de plus de 22''), mis en vente dans la Communauté à partir du 1er janvier 1993, devront contenir les mécanismes nécessaires les rendant aptes à recevoir en D2-MAC.