9° le secteur plantes ornementales : le secteur concerné par le champ d'application de l'arrêté royal visé à l'article 2, alinéa 1, 1°;

Les groupes de cultures mentionnés à l'article 8, alinéa 1 , de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 sont établis comme suit : 1° le groupe de cultures 1, intitulé « prairies et cultures fourragères » est composé des cultures suivantes : a. prairies permanentes; b. prairies temporaires; c. maïs ensilage; d. trèfles; e. luzerne; f. autres fourrages; g. parcelles de moins de 50 arbres par hectare en prairies; h. parcours volailles; i. parcours porcins; 2° le groupe de cultures 2, intitulé « arboriculture, maraîchage et production de semences » est composé des cultures suivantes : a. maraîchères de pleine terre; b. maraîchères sous abris; c. plants fruitiers et plantes ...[+++] ornementales; d. plantes aromatiques; e. plantes médicinales; f. horticoles non comestibles; g. fruitières pluriannuelles; h. arboriculture fruitière de plus de 250 arbres par hectare; i. noisetier; j. noyer; k. houblon; l. vigne; m. ortie; n. angélique; o. toute culture et graminées fourragères destinées à produire des semences si l'agriculteur prouve la vente du produit comme « production de semences en mode biologique », ainsi que les plants de pommes de terre si l'agriculteur prouve la vente du produit comme « plants » et les fraisiers; 3° le groupe de cultures 3, intitulé « autres cultures » est composé des cultures suivantes : a. céréales à l'exception du maïs ensilage; pour le maïs grain, l'agriculteur prouve la vente ou l'autoconsommation pour ses animaux du produit comme « production maïs grain »; b. oléagineux; c. plantes à fibres; d. protéagineux; e. betteraves fourragères et sucrières; f. pommes de terre si l'agriculteur prouve la vente du produit comme « production de pomme de terre »; h. chicorées; i. arboriculture fruitière de haute tige de 50 à 250 arbres par hectare, inclus.

Horticulture = 2.01.07.01.02. [légumes frais, melons, fraises — de plein air ou sous abris bas (non accessible) — cultures maraîchères] + 2.01.07.02. [légumes frais, melons, fraises — cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)] + 2.01.08.01. [fleurs et plantes ornementales — de plein air ou sous abris bas (non accessible)] + 2.01.08.02. [fleurs et plantes ornementales — cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)] + 2.06.01 (champignons) + 2.04.05 (pépinières)

d) la directive 93/49/CEE de la Commission du 23 juin 1993 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire conformément à l’article 4 de la directive 91/682/CEE du Conseil[26](annexe);

vu la directive 91/682/CEE du Conseil, du 19 décembre 1991, concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales et des plantes ornementales (1), modifiée par la décision 93/399/CEE de la Commission (2), et notamment son article 16 paragraphe 2,

DÉCISION DE LA COMMISSION du 15 février 1994 prorogeant, en ce qui concerne les importations de matériels de multiplication des plantes ornementales et des plantes ornementales en provenance de pays tiers, le délai fixé à l'article 16 paragraphe 2 de la directive 91/682/CEE du Conseil (94/151/CE)