« Le membre du personnel de l'enseignement de la Communauté française, nommé à titre définitif, appartenant aux catégories du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical ainsi que le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, nommé à titre définitif, bénéficie d'une allocation pendant la période au cours de laquelle il exerce provisoirement une fonction de sélection ou une fonction de promotion en vertu d'une décision consacrée par arrêté ministériel ».
« Ein endgültig ernanntes Personalmitglied des Unterrichtswesens der Französischen Gemeinschaft, das den Kategorien des Direktions- und Lehrpersonals, des Erziehungshilfspersonals und des heilhilfsberuflichen Personals angehört, sowie ein Mitglied des technischen Personals der psycho-medizinisch-sozialen Zentren der Französischen Gemeinschaft, das endgültig ernannt ist, erhält eine Zulage während des Zeitraums, in dem es vorläufig aufgrund einer durch einen ministeriellen Erlass bestätigten Entscheidung ein Auswahl- oder Beförderungsamt ausübt ».