PPS exploit | préposé à la sécurité de l'exploitation

préposé à la sécurité de l'exploitation | PPS exploit

pages | pp. (ex.: pp. 3 et 4 | pp. 3 à 10) (Guide du typographe romand, 1982, p. 61) (GREVISSE, 1986, p.ex. à la page VII]) (HANSE, 1987, abréviations et signes conventionnels, p. 13]) (Masshardt/Gendre 1980, p.ex. à la p. 148) (bulletin CS 5-6/92, p. 2) (-> THILO: p. ou pp.)

surface d'exploitation [ dimension de l'exploitation | superficie agricole | taille de l'exploitation ]

exploitation agricole [ entreprise agricole | ferme ]

directeur d'exploitation viticole | responsable d'exploitation viticole | directeur d'exploitation viticole/directrice d'exploitation viticole | directrice d'exploitation viticole

exploitation distante | exploitation satellite | exploitation satellite autonome | exploitation satellite distante

charges d'exploitation | coût de fonctionnement | coût d'exploitation | coûts d’exploitation | dépenses de fonctionnement | frais de fonctionnement | frais d'exploitation

modernisation de l'exploitation agricole [ développement de l'exploitation | modernisation de l'exploitation | modernisation des structures agricoles ]

Section Politique de paix [ PP ]

Dans le même but d'éviter une nouvelle discrimination, l'article 180, 1°, CIR 92 en projet vise également des régies communales et des associations issues d'un CPAS afin de les soumettre aux mêmes règles d'exemption inconditionnelle de l'impôt des sociétés que les intercommunales, les structures de coopération et les associations de projet qui, dans le cadre de leur objet social, exploitent un hôpital ou une institution qui assiste des victimes de la guerre, des handicapés, des personnes âgées, des mineurs d'âge protégés ou des indigents et ce, à titre principal » (Doc. parl., Chambre, 2014-2015, DOC 54-1125/005, pp. 27-30).

II n'y a aucune raison objective de traiter différemment sur le plan fiscal une intercommunale constituée sous la forme d'une société commerciale et une association sans but lucratif de droit privé exerçant l'une comme l'autre des activités identiques consistant à exploiter un hôpital public ou privé selon le cas » (Doc. parl., Chambre, 2014-2015, DOC 54-1125/009, pp. 74-75).

Cette disposition trouve son pendant à l'article 30 relatif à l'exploitation directe de l'invention et elle est destinée à éviter que les ressortissants des Etats contractants ne soient défavorisés par rapport aux ressortissants d'Etats tiers en cas d'exploitation d'un procédé dans un pays étranger où la protection du brevet n'existe pas » (Doc. parl., Sénat, 1976-1977, n° 1012/1, exposé des motifs communs concernant la Convention de Luxembourg de 1975, pp. 132-133).

La livraison ou l'offre de livraison de tels moyens doivent avoir lieu sur le territoire belge; elles doivent en outre concerner l'exploitation de l'invention sur ce territoire » (Doc. parl., Chambre, 1980-1981, n° 919/1, pp. 1-14).