Par arrêté ministériel du 30 janvier 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Jean-Pol Mirgaux, adjoint principal, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

- Décorations civiques Par arrêté royal du 6 juin 2016, la décoration civique est décernée aux membres du personnel et aux mandataires de la province de Namur désignés ci-après : Pour 35 année La Croix civique de 1 classe : M. Willy Abraham, brigadier; M. Bruno Belvaux, directeur administratif; M. Patrick Bertrand, employé d'administration; M. Christian Bultot, ouvrier qualifié; M. Marcel Chabotier, ouvrier qualifié; Mme Françoise Chapelle, employée d'administration; M. Jean-Louis Close, conseiller provincial; Mme Marie-Françoise Degembe, chef de division en animation; M. Jean-Pol Demanet, chef de service administratif; Mme Mari ...[+++]e-Christine Falque, chef de service administratif; M. Victor Fena, agent technique en chef; Mme Martine Franquien, chef de service administratif; M. Pierre Genette, chef de division administrative; M. Philippe Gérard, employé en animation; M. Philippe Hendrick, inspecteur général; M. Philippe Houbion, chef de bureau administratif; Mme Colette Nigot, chef de bureau spécifique; M. Jean-Claude Nihoul, conseiller provincial; M. Christian Pierlot, agent technique; Mme Marie-Anne Sandron, chef de division administrative; Mme Ginette Serron, employée d'administration; Mme Joëlle Spierkel, employée d'administration; M. Serge Vandervoordt, agent technique; M. Patrick van Hoecke, chef de division en animation; Mme Marie-France Verdin, employée d'administration.

Article 1. Sont désignés membres du groupe d'experts prévu à l'article 15, § 1quater, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération : 1° comme représentant les pouvoirs publics : a) Mme Emilie Dumont, RESA; b) M. Jean-Pol Genin, Intermixt; c) M. Frédéric Lefevre, ORES; d) Mme Marianne Duquesne, Union des Villes et Communes de Wallonie; e) Mme Sophie Vandermeeren, Le Médiateur; 2° comme représentant les intérêts privés : a) M. Philippe Delaisse, Energie Facteur 4; b) M. Jérôme Kervyn de Meerendre, Greenwatch; c) ...[+++] M. Michel Schepens, ASBL TPCV; d) M. Olivier Lesage, Test-Achat; e) M. Thomas Cypers, Action Energie SPRL; Sur invitation, la CWaPE assiste aux réunions du groupe d'experts avec voix consultative.

Un arrêté ministériel du 4 mars 2016 qui entre en vigueur le 4 mars 2016, retire, à sa demande, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à M. Jean-Pol Hucorne par l'arrêté ministériel du 6 novembre 2014.

Tribunal de commerce d'Eupen Par jugement du 24 mars 2016, le tribunal de commerce d'Eupen, a déclaré ouverte une procédure de réorganisation judiciaire au nom de MONCOUSIN, Jean-Pol, né le 08.11.1961, domicilié Deidenberg, Zur Hardt 68a, 4770 AMEL, immatriculé à la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro 0862.505.192, ayant son siège d'exploitation à 4770 AMEL, Deidenberg 63a, pour entrepreneur en bâtiment,..

- Par arrêté royal du 2 février 2016, la décoration civique est décernée aux membres du personnel de la province de Namur désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1 classe : M. Patrick Beullens, bachelier en informatique; Mme Fabienne Bigonville, chef de service administratif; M. Bernard Booms, agent technique; M. Gérard Bournonville, attaché spécifique (technicien); Mme Françoise Dubois, agent technique en chef; M. Jean-Pol Gaspard, bachelier en informatique; M. Joseph Graces, contremaître; Mme Geneviève Hincq, employée d'administration; M. Jean-Jacques Lenaerts, contremaître en chef; Mme Brigitte Libert, employée ...[+++] d'administration; Mme Nadia Moret, chef de service administratif; Mme Viviane Rernier, agent technique en chef; M. Noël Suray, commissaire-voyer; M. Daniel Volvert, chef de division administrative; M. Jean-Pierre Weerts, agent technique en chef.