Commet une infraction de deuxième catégorie au sens du Règlement 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone : 1° celui qui produit des substances réglementées en contrevenant aux interdictions ou limitations de production édictées par ou en application des articles 4, 7, 8 et 11; 2° celui qui utilise des substances réglementées en contrevenant aux interdictions ou limitations d'utilisation édictées par ou en application des articles 5, 7, 8, 11, 12 et 13; 3° celui qui récupère et détruit des substances réglementées en méconnaissant les prescriptions éd ...[+++]ictées par ou en application de l'article 22; 4° toute entreprise qui méconnaît les mesures préventives édictées par ou en application de l'article 23; 5° celui qui enfreint l'article 17 du Règlement 1005/2009».

32. souligne que le carbone noir est, au même titre que le dioxyde de carbone, l'une des causes principales du retrait des glaciers; rappelle en particulier que le carbone noir et l'ozone troposphérique sont des polluants atmosphériques nuisibles qui sont dangereux pour la santé, diminuent l'espérance de vie et aggravent la fonte des neiges et des glaces à travers le monde, notamment dans l'Arctique, dans l'Himalaya et dans d'autres régions englacées et enneigées; souligne que l'ozone est également le premier polluant atmosphérique responsable de la diminution des rendements des récoltes et nuit dès lors à la sécurité alimentaire; rel ...[+++]ève que le méthane est un précurseur majeur de la formation d'ozone et que réduire les émissions de méthane permet également de diminuer la formation d'ozone;

32. souligne que le carbone noir est, au même titre que le dioxyde de carbone, l'une des causes principales du retrait des glaciers; rappelle en particulier que le carbone noir et l'ozone troposphérique sont des polluants atmosphériques nuisibles qui sont dangereux pour la santé, diminuent l'espérance de vie et aggravent la fonte des neiges et des glaces à travers le monde, notamment dans l'Arctique, dans l'Himalaya et dans d'autres régions englacées et enneigées; souligne que l'ozone est également le premier polluant atmosphérique responsable de la diminution des rendements des récoltes et nuit dès lors à la sécurité alimentaire; rel ...[+++]ève que le méthane est un précurseur majeur de la formation d'ozone et que réduire les émissions de méthane permet également de diminuer la formation d'ozone;

32. souligne que le carbone noir est, au même titre que le dioxyde de carbone, l’une des causes principales du retrait des glaciers; rappelle en particulier que le carbone noir et l’ozone troposphérique sont des polluants atmosphériques nuisibles qui sont dangereux pour la santé, diminuent l’espérance de vie et aggravent la fonte des neiges et des glaces à travers le monde, notamment dans l’Arctique, dans l’Himalaya et dans d’autres régions englacées et enneigées; souligne que l’ozone est également le premier polluant atmosphérique responsable de la diminution des rendements des récoltes et nuit dès lors à la sécurité alimentaire; rel ...[+++]ève que le méthane est un précurseur majeur de la formation d’ozone et que réduire les émissions de méthane permet également de diminuer la formation d’ozone;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008L0050 - EN - Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe - DIRECTIVE - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // OBJECTIFS DE QUALITÉ DES DONNÉES // Détermination des exigences pour l’évaluation des concentrations d’anhydride sulfureux, de dioxyde d’azote et d’oxydes d’azote, de particules (PM - et PM - ), de plomb, de benzène et de monoxyde de carbone dans l’air ambiant à l’intérieur d’une zone ou d’une agglomération // Évaluation de la qualité de l’air ambiant et emplacement des points de prélèvement pour la mesure de l’anhydride sulfureux, du dioxyde d’azote et des oxydes d’azote, des par ...[+++]ticules (PM - ), du plomb, du benzène et du monoxyde de carbone dans l’air ambiant // MESURES EFFECTUÉES DANS DES LIEUX CARACTÉRISTIQUES DE LA POLLUTION DE FOND RURALE INDÉPENDAMMENT DE LA CONCENTRATION // Critères à retenir pour déterminer le nombre minimal de points de prélèvement pour la mesure fixe des concentrations d’anhydride sulfureux, de dioxyde d’azote et d’oxydes d’azote, de particules (PM // Méthodes de référence pour l’évaluation des concentrations d’anhydride sulfureux, de dioxyde d’azote et d’oxydes d’azote, de particules (PM - ), de plomb, de benzène, de monoxyde de carbone et d’ozone // VALEURS CIBLES POUR L’OZONE ET OBJECTIFS À LONG TERME // Critères de classification et d’implantation des points de prélèvement pour l’évaluation des concentrations d’ozone // Critères à retenir pour déterminer le nombre minimal de points de prélèvement pour la mesure fixe des concentrations d’ozone // MESURES DES PRÉCURSEURS DE L’OZONE // VALEURS LIMITES POUR LA PROTECTION DE LA SANTÉ HUMAINE // SEUILS D’INFORMATION ET D’ALERTE // NIVEAUX CRITIQUES POUR LA PROTECTION DE LA VÉGÉTATION // OBJECTIF NATIONAL DE RÉDUCTION DE L’EXPOSITION, VALEUR CIBLE ET VALEUR LIMITE POUR LES PM // Informations devant figurer dans les plans relatifs à ...

S'agissant notamment de l'ozone dans l'air ambiant, les COV sont des "précurseurs de l'ozone" au sens de la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant qui invite la Commission à s'interroger sur l'opportunité de prendre de nouvelles mesures au niveau communautaire afin de réduire les émissions de ces précurseurs de l'ozone.