Ïé ðáëáéïß óõììåôÝ÷ïíôåò óå ó÷Ýäéá ðïõ õëïðïéÞèçêáí óôï ðëáßóéï ôùí äñÜóåùí 1-3 åðáíÝñ÷ïíôáé óõ÷íÜ ðñïò ôç äñÜóç 5 äéåõñýíïíôáò êáô´áõôüí ôïí ôñüðï ôçí åìðåéñßá ôïõò.

La Cour de justice a jugé que cette notion de « temps de travail » doit « être appréhendée par opposition à la période de repos, ces deux notions étant exclusives l'une de l'autre » (CJUE, 3 octobre 2000, C-303/98, Simap, point 47; Jaeger, précité, point 48; Dellas e.a., précité, point 42; Federación de Servicios Privados del sindicato Comisiones obreras (CC.OO.), précité, point 25) et que les directives « ne prévoi [en]t pas de catégorie intermédiaire entre les périodes de travail et celles de repos » (CJUE, Dellas e.a., précité, point 43; Federación de Servicios Privados del sindicato Comisiones obreras (CC. ...[+++]OO.), précité, point 26).

En effet, seule une telle interprétation autonome est de nature à assurer à ladite directive sa pleine efficacité ainsi qu'une application uniforme desdites notions dans l'ensemble des Etats membres (CJUE, Dellas e.a., précité, points 44 et 45; ordonnance, 11 janvier 2007, C-437/05, Vorel, point 26; Grigore, précité, point 44; Federación de Servicios Privados del sindicato Comisiones obreras (CC.OO.), précité, point 27).

Les différentes prescriptions que les directives énoncent en matière de durée maximale de travail et de temps minimal de repos constituent des règles du droit social de l'Union revêtant une importance particulière dont doit bénéficier chaque travailleur en tant que prescription minimale nécessaire pour assurer la protection de sa sécurité et de sa santé (CJUE, 1 décembre 2005, C-14/04, Dellas e.a., point 49 et jurisprudence citée; Grigore, précité, point 41; Federación de Servicios Privados del sindicato Comisiones obreras (CC.OO.), précité, point 24).

Cette harmonisation au niveau de l'Union européenne en matière d'aménagement du temps de travail vise à garantir une meilleure protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, en faisant bénéficier ceux-ci de périodes minimales de repos - notamment journalier et hebdomadaire - ainsi que de périodes de pause adéquates et en prévoyant un plafond de 48 heures pour la durée moyenne de la semaine de travail, limite maximale à propos de laquelle il est expressément précisé qu'elle inclut les heures supplémentaires (CJUE, 26 juin 2001, C-173/99, BECTU, points 37 et 38; 9 septembre 2003, C-151/02, Jaeger, point 46; Grigore, précité, point 40; Federación de Servicios Privados del sindicato Comisiones obreras (CC. ...[+++]OO.), précité, point 23).

Selon la Cour de justice de l'Union européenne, « étant donné que les articles 1 à 8 de [la] directive [2003/88/CE] sont rédigés dans des termes en substance identiques à ceux des articles 1 à 8 de la directive 93/104/CE du Conseil, du 23 novembre 1993, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (JO L 307, p. 18), telle que modifiée par la directive 2000/34/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 juin 2000 (JO L 195, p. 41), l'interprétation de ces derniers articles par la Cour est pleinement transposable aux articles susmentionnés de la directive 2003/88 » (CJUE, 25 novembre 2010, C-429/09, Fuß, point 32; ordonnance, 4 mars 2011, C-258/10, Grigore, point 39; 10 septembre 2015, C-266/14, Federación de Servicios ...[+++] Privados del sindicato Comisiones obreras (CC.OO.), point 22).