27 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Mon Antône » sis sur le territoire de la commune de Waimes Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, Vu le Code de l'Eau, notamment les articles D.172 à D.174, R.155 § 1, R.156 § 1, R.157, R.161 § 2, R.162 et R.165 à R.167; Vu le contrat de gestion du 30 juin 2011 conclu entre la Région wallonne et la Société publique de Gestion de l'Eau (S.P.G.E.); Vu le contrat de service de protection de l'eau pota ...[+++]bilisable entre l'exploitant de la prise d'eau, à savoir l'administration communale de Waimes, et la S.P.G.E. signé le 27 juin 2001; Vu la lettre recommandée à la poste du 2 février 2016 de l'Inspecteur général du Département de l'Environnement et de l'Eau de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie accusant réception du dossier complet à l'administration communale de Waimes; Vu le programme d'actions proposé par l'exploitant, approuvé par la S.P.G.E. en date du 29 juin 2015; Vu la dépêche ministérielle du 2 février 2016 adressant au collège communal de Waimes le projet de délimitation des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé « Mon Antône » sis sur le territoire de la commune de Waimes pour l'ouverture de l'enquête publique requise; Vu le procès-verbal de la séance de clôture de l'enquête publique qui s'est déroulée du 15 février 2016 au 16 mars 2016 sur le territoire de la commune de Waimes, duquel il résulte que la demande n'a rencontré aucune opposition ou observation; Vu l'avis motivé du collège communal de Waimes, rendu en date du 29 mars 2016; Considérant que le projet de délimitation des zones de prévention concerne une prise d'eau souterraine en nappe libre,

lancera des travaux pour développer, si nécessaire, des normes de qualité pour les matières premières secondaires — en particulier pour les matières plastiques; prendra des mesures pour faciliter le transport légal des déchets entre les États membres, tout en prenant des mesures supplémentaires pour réduire le nombre de transferts illicites; révisera le règlement de l’UE relatif aux engrais afin de faciliter la reconnaissance des engrais organiques et à base de déchets et développer ainsi un marché à l’échelle de l’UE; prendra des mesures pour faciliter la réutilisation de l'eau - elle présentera notamment une proposition législative concernant les exigences minimales applicables à l’eau réutilisée, par exemple pour l’irrigation et l'aliment ...[+++]ation des nappes d’eau souterraines; procèdera à une analyse et proposera des options sur l’interface entre les législations relatives aux substances chimiques, aux produits et aux déchets, notamment sur la manière d'améliorer le suivi des substances chimiques préoccupantes dans les produits.

Que l'auteur a étudié, d'une part, les risques de remontée locale de la nappe, les risques de rabattement local de la nappe, les risques de contamination de l'eau souterraine et les risques d'influence sur les captages (E.I. E, Phase II, p. 62-63), et, d'autre part, les risques d'augmentation du débit des cours d'eau, l'apparition/disparition de zones humides, les risques de pollution des eaux de surface (EIP, Phase II, p. 64), et ...[+++]ce, tant pendant la phase d'extraction que pendant la phase de réaménagement; que l'examen de l'auteur a également porté sur les risques de contamination de l'eau souterraine, les risques d'impact sur la qualité de l'eau des captages et les risques d'impact sur la mobilisation des ressources en eau potabilisable (EIP, Phase II, p. 65);

Pour porter cette appellation, une eau doit être bactériologiquement saine, avoir pour origine une nappe ou un gisement souterrain et avoir été reconnue en tant qu'"eau minérale naturelle" dans son pays d'origine. Elle doit en outre satisfaire à toutes les prescriptions de la directive communautaire relative aux eaux minérales naturelles .

Si de l'essence s'échappe de citernes souterraines, le MTBE, du fait de sa grande solubilité, peut être transporté jusqu'aux nappes phréatiques utilisées pour le captage d'eau potable.

la lutte contre la pollution de l'eau (industrialisation, pollution provenant des eaux domestiques, épuisement des nappes d'eau souterraines).