NIE | numéro d'identification des entreprises

réduction de la croissance (ex.: La situation présente se caractérise par des perturbations d'une ampleur sans précédent. Au plan économique, il suffit de rappeler, pour l'essentiel, la persistance d'une forte inflation et la réduction de la croissance. Au plan politique, les difficultés se traduisent par un relâchement tragique de la solidarité européenne. [Die derzeitige Situation ist charakterisiert durch wirtschaftliche und gesellschaftspolitische Unruhen, wie wir sie noch nie erlebt haben. Auf wirtscha ftlicher Ebene sind vor allem die fortdauernd hohe Inflation und die Abflachung des Wirtschaftswachstums zu nennen. Auf politischer ...[+++]Ebene fuehren die Schwierigkeiten zu einer erschrekkenden Aufweichung der europaeischen Solidaritaet.]) (cf.: L. Truffaut, Lexique contextuel)

ei incumbit probatio qui dicit,non qui negat | la preuve incombe à celui qui affirme , pas à celui qui nie

Or, en plus de ceux qui ont été remis en cause, d'autres ont fait l'objet de décisions politiques qui ont nié l'apport scientifique de la Commission de planification.

« L'intervenant nie l'existence d'une quelconque forme de droit de veto et de tutelle.

46. A cet égard, il importe de constater que le gouvernement belge, dans son mémoire en défense, ne nie pas l'existence d'une entrave à cette liberté.

Un parlementaire déclara qu'il « ne peut être nié qu'un certain nombre de contribuables remettent leurs déclarations bien après l'expiration des délais, et ce, pour des raisons tout à fait illégitimes, sachant qu'ils bloquent ainsi toute possibilité d'établir et de recouvrir l'impôt » (Doc. parl., Chambre, 2004-2005, DOC 51-1820/012, p. 31).