garer | stationner | immobiliser | supprimer | abolir | éliminer | abroger | réformer (p.ex. des abus) | faire cesser | mettre bon ordre | mettre fin | faire taire | porter remède à | remédier à | redresser

garer | stationner | immobiliser | supprimer | abolir | éliminer | abroger | réformer (p.ex. des abus) | faire cesser | mettre bon ordre | mettre fin à (p.ex. abus) | faire taire | porter remède à | remédier à | redresser (-> références des entrées ci-devant: notamment: Fichier français | DOUCET, 1994 | POTONNIER, 1982)

> parfois: en bon ordre (ex.: Les demandes en remboursement traitées et les moyens de preuve doivent être conservés en bon ordre [sind geordnet aufzubewahren]. [art. 67, 3e al., OIA])

délai de bon ordre | délai d'ordre

se disposer en ordre de présélection | se mettre en ordre de présélection

conserver en bon ordre

Les systèmes électroniques étant étroitement liés entre eux, il importe de les mettre en œuvre dans le bon ordre (ordonnancement) afin de garantir le respect des interdépendances et l’application structurée et cohérente des modifications pour les administrations et les opérateurs.

Deuxièmement, les systèmes électroniques étant étroitement liés entre eux, il importe de les mettre en œuvre dans le bon ordre.

Pour permettre aux autorités compétentes d'autres États membres, des États signataires de la convention de Mannheim et, dans la mesure où une protection équivalente des données peut être assurée, aux autorités compétentes d’États tiers, de mettre en œuvre des mesures administratives dans le domaine de la navigation, il leur est accordé un droit de consultation du registre dont le modèle est présenté à l'annexe VI, sur la base d'accords administratifs. Sont considérées comme des mesures administratives au sens de la première phrase, toutes mesures visant à ...[+++] maintenir la sécurité et le bon ordre de la navigation, ainsi que toutes mesures visant à exécuter les articles 2.02 à 2.15 ainsi que les articles 8, 10, 11, 12, 15, 16 et 17 de la présente directive».

Chaque autorité compétente visée au paragraphe 5 prend toutes les dispositions nécessaires pour informer toutes les autres autorités compétentes inscrites dans le registre tenu conformément au paragraphe 5 de toute attribution par elle d’un numéro européen d’identification et pour communiquer à ces autorités les données nécessaires à l’identification du bateau visées à l’appendice IV. Ces données peuvent être mises à la disposition des autorités compétentes des autres États membres, des États signataires de la convention de Mannheim et, dans la mesure où une protection équivalente des données peut être assurée, des autorités compétentes d’États tiers, sur la base d’accords administratifs, afin que ces autorités puissent ...[+++]mettre en œuvre des mesures administratives visant à maintenir la sécurité et le bon ordre de la navigation et à appliquer les articles 2.02 à 2.15 et l'article 2.18, paragraphe 3, ainsi que les articles 8, 10, 11, 12, 15, 16 et 17 de la présente directive».