Aux fins des articles 6 et 7, lorsque la valeur à utiliser pour la détermination du montant imposable est libellée, en tout ou en partie, dans une monnaie autre que celle de l’État membre participant qui prélève la taxe, le taux de change applicable est le dernier taux vendeur enregistré, au moment où la TTF devient exigible, sur le marché des changes le plus représentatif de l’État membre participant concerné, ou un taux de change déterminé en référence à ce marché, conformément aux règles établies par ledit État membre.

Le cas échéant, le taux de change applicable est le dernier taux vendeur enregistré au moment où la TTF devient exigible, sur le marché des changes le plus représentatif de l'EM concerné ou un taux de change déterminé en référence à ce marché.

Lorsque la valeur à utiliser, en vertu de l'article 5 ou de l'article 6, pour la détermination du montant imposable est libellée, en tout ou en partie, dans une monnaie autre que celle de l’État membre qui prélève la taxe, le taux de change applicable est le dernier taux vendeur enregistré, au moment où la TTF devient exigible, sur le marché des changes le plus représentatif de l’État membre concerné, ou un taux de change déterminé en référence à ce marché, conformément aux règles établies par ledit État membre.

Jusqu'à présent, l'impact sur les exportations est très faible, pour ne pas dire qu'il ne s'est pas encore fait ressentir, mais comme nous l'avons répété à de nombreuses reprises, et tout récemment lorsque les marchés des changes ont été extrêmement volatiles, nous avons le sentiment que l'évolution et la volatilité des taux de change, alors qu'ils nous affectent en tant qu'Européens, atteignent des limites qui nous causent de grandes préoccupations et nous devons rappeler à tous les autres acteurs de l'économie mondiale que l'excès d ...[+++]e volatilité sur les marchés des changes n'est pas souhaitable parce qu'il a des répercussions négatives pour tout le monde en termes de croissance et d'activité économique.

L'une des conclusions de ces consultations multilatérales concernait la nécessité d'accorder aux marchés des changes la liberté de refléter les fondamentaux de chaque économie et cela constitue le meilleur moyen pour les taux de change de ne pas nuire collectivement aux acteurs et participants aux marchés internationaux.

(10) considérant que, dans sa résolution du 16 juin 1997 sur l'établissement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'union économique et monétaire, le Conseil européen a défini des orientations politiques fermes en vertu desquelles un nouveau mécanisme de taux de change est établi pendant la troisième phase de l'union économique et monétaire, ci-après dénommé «MTC 2»; que les monnaies des États membres non participants qui s'intégreront au MTC 2 auront un taux pivot par rapport à l'euro, qui servira de référence pour évaluer l'adéquation de leurs politiques; que le MTC 2 contribuera aussi à protéger ces États membres et ceux ayant adopté l'euro contre des pressions injustifiées s'exerçant sur le ...[+++]marché des changes; que, pour permettre une surveillance appropriée par le Conseil, les États membres non participants qui ne s'intégreront pas au MTC 2 présenteront néanmoins, dans leurs programmes de convergence, des politiques axées sur la stabilité, évitant ainsi les distorsions des taux de change réels et les fluctuations excessives des taux de change nominaux;