En termes informatiques, le code effectif (qu'il soit lisible par la machine ou se présente sous une forme compréhensible par les lecteurs humains) serait presque toujours soumis à la protection par droit d'auteur, tandis que les idées technologiques sous-jacentes seraient susceptibles d'être protégées par brevet.
Im Computerbereich bedeutet dies, dass der eigentliche Code (ob maschinenlesbar oder in einer für den menschlichen Leser verständlichen Form) fast immer dem Urheberrechtsschutz unterliegt, während etwaige zugrunde liegende technische Ideen unter den Patentschutz fallen können.
