Recensement et vérification secteur par secteur des infrastructures critiques susceptibles d'être classées comme ICE | Commission et États membres | au plus tard un an après l'adoption des critères pertinents, et ensuite à intervalles réguliers |

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Sprimont (Louveigné), en extension de la zone d'activité économique mixte de « Damré » (planche 49/3N) Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 22, 23, 30, 35, 37, 41 à 46 et 115; Vu le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999; Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1981 établissant le plan de secteur de Huy-Waremme; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de ...[+++] secteur de Huy-Waremme et adoptant l'avant-projet de modification de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Sprimont (Louveigné), en extension de la zone d'activité économique mixte de « Damré » (planche 49/3N); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de modification de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Sprimont (Louveigné), en extension de la zone d'activité économique mixte de « Damré » (planche 49/3N); Vu les réclamations et observations, émises lors de l'enquête publique qui s'est déroulée à Sprimont entre le 27 octobre et le 10 décembre 2003, qui portent sur les thèmes suivants : - les préjudices causés aux agriculteurs par le projet; - la délimitation du projet; - l'égouttage du site; - la mobilité; Vu l'avis favorable du conseil communal de Sprimont du 30 décembre 2003; Vu l'avis favorable relatif à la révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Sprimont (Louveigné), en extension de la zone d'activité économique mixte de « Damré » (planche 49/3N) émis par la CRAT le 5 mars 2004; Vu l'avis favorable assorti de conditions, rendu par le Conseil wallon de l'envi ...

Dans ce cas, la masse instantanée de gaz d'échappement dilués est calculée comme suit: M TOTW ,i = 1,293 x V0 x NP,i x (pB - p1 ) x 273 / (101,3 x T) où: NP,i = nombre total de tours de la pompe par intervalle de temps Système CFV-CVS Le débit massique durant le cycle est calculé comme suit si la température des gaz d'échappement dilués est maintenue dans une limite de ± 11 K durant tout le cycle à l'aide d'un échangeur de chaleur: M TOTW = 1,293 x t x Kv x pA / T où: MTOTW = masse de gaz d'échappement dilués en conditions humides durant le cycle (en kg) t = temps de cycle (en s) KV = coefficient d'étalonnage du venturi à é ...[+++]coulement critique dans des conditions normalisées pA = pression absolue à l'entrée du venturi (en kPa) T = température absolue à l'entrée du venturi (en K) Si un système à compensation de débit est utilisé (c'est-à-dire sans échangeur de chaleur), les émissions massiques instantanées doivent être déterminées et intégrées sur la durée du cycle.

Avec les limites de répétabilité (r) et de reproductibilité (R), les différences critiques peuvent être calculées pour tous les intervalles S du tableau 3 (contre-analyses).

1. critique vivement l'attitude irresponsable du Sénat des États-Unis, qui, par son vote du 13 octobre 1999, a rejeté la ratification du traité d'interdiction mais se félicite néanmoins de la déclaration du président Clinton selon laquelle les États-Unis poursuivraient, dans l'intervalle, leur politique de suspension des essais nucléaires;

Dans l'intervalle, la Commission a réagi aux critiques de la Cour des comptes en suspendant les programmes, lesquels ne seront relancés qu'à la lumière des résultats obtenus.