convention contre la double imposition | convention de double imposition | convention en vue d'éviter les doubles impositions | convention relative aux doubles impositions
imposition d'après le revenu antérieur | imposition d'après le revenu présumé | imposition sur la base du revenu antérieur | imposition sur la base du revenu présumé
imposition selon le revenu présumé | imposition sur la base du revenu présumé | méthode praenumerando | imposition sur la base du revenu antérieur | imposition d'après le revenu présumé | imposition d'après le revenu antérieur
jeter aux oubliettes (ex.: La déduction de l'impôt préalable prévue dans le cadre de la TVA est également admise sur les investissements et sur l'achat de biens d'équipement, ce qui permettrait de jeter définitement la taxe occulte aux oubliettes [und genau so faellt eben die Taxe occulte aus Abschied und Traktanden]. [Le Mois 10/93, p. 10]) (N.B.: traduction sous toute réserve!)
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