Le 24 Septembre, le Conseil de l'Union européenne a adopté les conclusions proposées par le Groupe de travail sur l'e-law, présidé par le gouvernement luxembourgeois sur l'introduction facultative d'un identificateur, que l'on appelle "identificateur de la législation européenne" (European Legislation Identifier : ELI).

«code d'interrogateur» (ci-après dénommé «IC»), un code d'identificateur d'interrogateur ou d'identificateur de surveillance utilisé pour les protocoles de verrouillage ou, éventuellement, de communication multisite.

en ce qui concerne les éléments de sécurité, à l'exclusion des identificateurs biométriques: appliquer aux matériels à utiliser, à l'encre, aux techniques d'impression, etc. les mêmes normes minimales que celles qui ont été établies pour les passeports, en les adaptant au format de carte de la carte d'identité; et en ce qui concerne les identificateurs biométriques: utiliser, comme point de départ, les spécifications techniques établies pour l'intégration des éléments biométriques dans les passeports conformément au règlement (CE) n° 2252/2004.

Le 5 juin 2003, le Conseil s'est félicité de l'étude de faisabilité présentée par la Commission; il a confirmé les objectifs fixés dans les lignes directrices pour le système d'information sur les visas et a invité la Commission à poursuivre, en coopération avec les États membres, ses travaux préparatoires relatifs à la mise en place du VIS sur la base d'une architecture centralisée, en tenant compte de la possibilité de prévoir une plate-forme technique commune avec le SIS II, sans que cela retarde le développement de ce dernier; il s'est également engagé à donner, au plus tard en décembre 2003, les orientations politiques nécessaires sur les éléments de base du VIS, y compris l'architecture, les fonctionnalités, compte tenu des aspects financiers, le c ...[+++]hoix de l'identificateur ou des identificateur(s) biométrique(s) et l'approche à adopter pour la mise en œuvre du système, ce qui permettra d'intégrer le VIS dans l'appel d'offres pour le SIS II en tant qu'option.

Dans ce cadre, il est nécessaire de dégager au sein de l'UE une approche cohérente en ce qui concerne les identificateurs ou les données biométriques, qui permettrait d'appliquer des solutions harmonisées pour les documents des ressortissants de pays tiers, les passeports des citoyens de l'UE et les systèmes d'information (VIS et SIS II).

4. formulera d'ici décembre 2003 au plus tard l'orientation politique nécessaire sur les éléments de base du système d'information sur les visas (VIS), y compris l'architecture, les fonctionnalités, compte tenu des aspects financiers, le choix du (des) identificateur(s) biométrique(s) et l'approche à adopter pour la mise en œuvre du système, ce qui permettra d'intégrer le VIS en tant qu'option dans l'appel d'offres pour le SIS II".