...unale
du Brabant Wallon (IBW) devait être divisé en trois sous-espaces : l'Ouest (région de Nivelles), le centre (région de Wavre) et l'Est (région de Jodoigne); qu'il a considéré que la région Ouest du territoire de l'IBW, constituant le territoire de référence pour le présent arrêté, présentait, globalement, des besoins à dix ans en terrains destinés à l'activité économique estimés à quelque 85 hectares de superficie nette, auxquels il convenait d'ajouter forfaitairement 10 % de superficie nécessaire à l'équipement technique de la zone, soit une superficie de quelque 94 hectares à inscrire en zone d'activité économique; qu'il a es
...[+++]timé en outre que, afin d'assurer un maillage correct de ce territoire, il convenait de réserver de nouveaux espaces à l'activité économique sur les communes de Tubize et Nivelles; Considérant que l'étude d'incidences a confirmé la pertinence de la délimitation du territoire de référence ainsi que l'existence des besoins socio-économiques de ce territoire, dans l'horizon de temps défini par le Gouvernement; que, quant à l'ampleur de ces besoins, elle les a majorés pour les porter à 110 à 115 hectares de superficie brute; Considérant que tant la CRAT que le CWEDD confirment la pertinence du projet par rapport aux besoins concrets existants; que, si certains réclamants ont contesté la pertinence de la délimitation du territoire de référence, en ce qu'il serait artificiellement limité au territoire géré par l'IBW et en ce qu'il inclut la ville de Nivelles comme pôle principal, alors qu'elle est distante du site de plus d'une demi-heure, en n'y étant reliée que par la route et les poids lourds, et ne reprend pas les villes, plus proches et aisément accessibles par transports en commun ou transports doux, de Halle et Enghien, la CRAT relève que cette définition est conforme aux objectifs définis dans l'avant-projet et qu'elle ne peut être remise en cause sans que les objectifs fondamentaux du plan le soient également; que, de toute façon, la critique n'est pas de nature à remettre en cause le projet puisque l'étude d'incidences a démontré qu'il était de nature à rendre le pôle de Tubize attractif et à lui insuffler une dynamique de développement qui pallie les difficultés économiques importantes liées à la crise sidérurgique; que la proximité des villes de Halle et Enghien constitue un atout supplémentaire à cet égard; Validation du projet Considérant que l'arrêté du 18 octobre 2002 est fondé sur la considération que la zone retenue présente les meilleures synergies avec les équipements existants dans le territoire de référence; Considérant que l'étude d'incidences a estimé fondée l'option de l'avant-projet de plan modificatif en ce qu'il vise l'inscription d'une zone d'activité économique mixte de 71 hectares sur le territoire de la commune de Tubize (Tubize et Saintes), en vue de permettre l'accueil d'entreprises non polluantes; Considérant qu'en conséquence, le Gouvernement a confirmé son option dans l'arrêté du 18 septembre 2003; Considérant que la CRAT valide également cette décision; Examen des alternatives de localisation Considérant que, conformément à l'article 42, alinéa 2, 5° du Code wallon, et au cahier spécial des charges, l'étude d'incidences a procédé à la recherche d'alternatives; que ces alternatives peuvent porter sur la localisation, la délimitation ou encore la mise en oeuvre de la zone à inscrire au projet de plan de secteur; Considérant qu'aucune alternative de localisation n'a été dégagée par l'auteur de l'étude d'incidences, le site proposé étant le plus adéquat pour répondre aux objectifs de la révision du plan de secteur; Considérant que la CRAT se rallie à cette analyse; Considérant que le CWEDD la remet en cause, en soulevant différentes objections, qui seront rencontrées ci-après, et en suggérant que des alternatives, tenant à la réhabilitation de SAED, soient étudiées; qu'il estime que les raisons avancées par l'auteur de l'étude d'incidences pour éliminer ces alternatives ne sont pas fondées; que, selon lui, le temps nécessaire à assurer la réhabilitation des sites et à assurer leur accessibilité n'est pas un obstacle dans la mesure où l'aménagement de la zone en projet requérrait un temps équivalent; qu'il estime qu'une démarche de réhabilitation d'un ou plusieurs SAED du centre ville participerait davantage à restaurer l'image de la ville que la création d'une ZAE décentrée; Considérant cependant que, comme le Conseil communal le relève, plusieurs des sites envisagés, situés au centre ville ne peuvent convenir à des activités économiques générant un charroi important; qu'ils doivent être réservés à des affectations plus adaptées à leur localisation, comme le logement ou le commerce; que, d'autre part, le site de Clabecq - Duferco Sud nécessite, avant toute nouvelle affectation, un vaste programme d'assainissement et de dépollution, qui ne pourra être mené à bien dans un temps compatible avec la réalisation des objectifs du plan; Considérant que le CWEDD relève également que le Conseil communal de Tubize a souhaité initier des procédures de PCAD destinant la zone étudiée à des activités de loisirs, dès avant la modification du plan de secteur; qu'il craint que les actions juridiques en cours prolongent encore le délai de remise à disposition de ces terrains; que plusieurs réclamants dénoncent également ce qu'ils estiment être une incompatibilité entre ces projets et dénoncent le flou que ces contradictions entretiennent sur le sort exact des terrains et sur l'impact du projet sur l'environnement; Considérant que le Conseil communal, tout en annonçant son intention d'étudier l'affectation possible d'une partie de la zone à des activités ...... dass das Ziel der Regierung darin besteht, den mit dem Horizont 2010 geschätzten, für die Wirtschaftstätigkeit erforderlichen Raumbedarf innerhalb kurzer Zeit zu decken; In der Erwägung, dass die Regierung auf der Grundlage eines von der DGEE erstellten Berichts und der Analyse, die sie darüber vorgenommen hat, durch ihren Erlass vom 18. Oktober 2002 die Auffassung vertrat, dass das Gebiet der " Intercommunale d
u Brabant Wallon" (IBW) in drei Unterräume aufgeteilt werden muss: den Westen (Region Nivelles), das Zentrum (Region Wavre) und den Osten (Region Jodoigne); dass sie der Ansicht war, dass die Region Westen des Gebiets der I
...[+++]BW, das das Referenzgebiet für den vorliegenden Erlass darstellt, insgesamt einen auf zehn Jahre berechneten Bedarf an für die wirtschaftliche Tätigkeit bestimmten Grundstücken aufweist, der auf etwa 85 Hektar Nettofläche geschätzt wird, zu denen pauschal 10% Fläche, die für die technische Ausstattung des Gebiets notwendig sind, hinzufügen sind, so dass eine Fläche von etwa 94 Hektar als Gewerbegebiet einzutragen ist; dass sie ausserdem der Auffassung war, dass es zur Sicherung einer korrekten Vermaschung dieses Gebiets sinnvoll ist, in den Gemeinde Tubize und Nivelles neue Räume für die Wirtschaftstätigkeit zu reservieren; In der Erwägung, dass die Umweltverträglichkeitsprüfung die Stichhaltigkeit der Abgrenzung des Referenzgebiets und das Bestehen des sozioökonomischen Bedarfs dieses Gebiets in dem von der Regierung festgelegten Zeithorizont bestätigt hat; dass sie den Bedarf hinsichtlich seines Ausmasses auf 110bis 115 Hektar Bruttofläche angehoben hat; In der Erwägung, dass sowohl der CRAT als auch der CWEDD die Schlüssigkeit des Projekts in Bezug auf den bestehenden konkreten Bedarf bestätigen; dass zwar einige Beschwerdeführer die Stichhaltigkeit der Abgrenzung des Referenzgebiets mit dem Verweis darauf bestritten haben, dass es künstlich auf das von der IBW verwaltete Gebiet begrenzt wird und die Stadt Nivelles als Hauptpol beinhaltet, obwohl diese mehr als eine halbe Stunde vom Standort entfernt und nur über die Strasse und durch Lkws mit ihm verbunden ist, die näher liegenden und leicht mit öffentlichen oder sanften Verkehrsmitteln zu erreichenden Städte Halle und Enghien dagegen nicht enthält, der CRAT jedoch feststellt, dass diese Definition den im Vorentwurf festgesetzten Zielen entspricht und dass sie nicht in Frage gestellt werden kann, ohne dass dies nicht auch bei den grundlegenden Ziele des Plans der Fall ist; dass die Kritik auf jeden Fall nicht geeignet ist, das Projekt in Frage zu stellen, da die Umweltverträglichkeitsstudie aufgezeigt hat, dass es geeignet ist, den Pol Tubize attraktiv zu machen und ihm eine Entwicklungsdynamik zu verleihen, die die starken wirtschaftlichen Schwierigkeiten im Zusammenhang mit der Eisen- und Stahlkrise abmildert; dass die Nähe der Städte Halle und Enghien in dieser Hinsicht einen zusätzlichen Pluspunkt darstellt; Validierung des Projekts In der Erwägung, dass der Erlass vom 18. Oktober 2002 auf der Erwägung beruht, dass das gewählte Gebiet mit den im Referenzgebiet vorhandenen Ausstattungen die besten Synergien aufweist; In der Erwägung, dass die Umweltverträglichkeitsprüfung die Option des Vorentwurfs des Abänderungsplans insofern für begründet erachtet hat, als er die Eintragung eines 71 Hektar grossen gemischten Gewerbegebiets auf dem Gebiet der Gemeinde Tubize (Tubize und Saintes) zum Ziel hat, um die Ansiedlung von umweltschonenden Unternehmen zu ermöglichen; In der Erwägung, dass die Regierung folglich ihre Option im Erlass vom 18. September 2003 bestätigt hat; In der Erwägung, dass der CRAT diese Entscheidung gleichfalls validiert hat; Prüfung der Standortalternativen In der Erwägung, dass die Umweltverträglichkeitsprüfung gemäss Artikel 42, Absatz 2, 5° des wallonischen Gesetzbuches und gemäss dem Sonderlastenheft nach Alternativen gesucht hat; dass sich diese Alternativen auf die Standortwahl, die Abgrenzung oder auch die Errichtung des in den Sektorenplanentwurf einzutragenden Gebiets beziehen können; In der Erwägung, dass vom Autor der Umweltverträglichkeitsprüfung keine Standortalternative ermittelt wurde, da der vorgeschlagene Standort am besten geeignet ist, die Ziele der Revision des Sektorenplans zu verwirklichen; In der Erwägung, dass sich der CRAT dieser Analyse anschliesst; In der Erwägung, dass der CWEDD sie in Frage stellt, indem er verschiedene Einwände erhebt, auf die weiter unten eingegangen wird, und anregt, dass Alternativen in Form der Rehabilitation von stillgelegten Gewerbebetriebsgeländen geprüft werden; dass er der Ansicht ist, dass die vom Autor der Umweltverträglichkeitsprüfung angeführten Gründe, um diese Alternativen zu verwerfen, nicht stichhaltig sind; dass ihm zufolge die Zeit, die zur Rehabilitation der Gelände und zur Sicherstellung ihrer Zugänglichkeit notwendig ist, insofern kein Hindernis darstellt, als die Gestaltung des Projektgebiets ebenso lange dauern würde; dass er der Ansicht ist, dass ein Rehabilitationsverfahren für ein oder mehrere stillgelegte Gewerbebetriebsgelände des Stadtzentrums stärker dazu beitragen würde, das Bild der Stadt wiederherzustellen, als die Schaffung eines dezentralen Gewerbegebiets; In der Erwägung jedoch, dass, wie der Gemeinderat feststellt, mehrere der in Betracht gezogenen Gelände im Stadtzentrum nicht für wirtschaftliche Tätigkeiten eingesetzt werden können, die ein hohes Verkehrsaufkommen erzeugen; dass sie Zweckbestimmungen vorbehalten sein müssen, die besser auf ihre Standortlage abgestimmt sind, wie etwa Wohnraum oder Handelsgeschäfte; dass auf der anderen Seite für den Standort Clabecq - Duferco Sud vor jeder neuen Zweckbe ...