huiles pour scies à chaîne, agents de décoffrage du béton, lubrifiants pour câbles, huiles pour tubes d’étambot et autres produits de graissage d’appoint.

On considère que ces limites sont respectées si l'extrait de CAP est inférieur à 3 % en masse, tel que défini par la norme IP 346:1998 de l'Institute of Petroleum (détermination des hydrocarbures aromatiques polynucléaires dans les huiles de graissage de base inutilisées et les fractions de pétrole exemptes d'asphaltène – méthode de l'indice de réfraction de l'extraction de diméthyl-sulfoxyde), à condition que la conformité avec les valeurs limites de BaP et des PAH énumérés, ainsi que la corrélation des valeurs mesurées avec l'extrait de CAP, soient contrôlées par le fabricant ou l'importateur tous les six mois ou après chaque changemen ...[+++]t opérationnel majeur, le plus proche étant retenu.

La catégorie de produits «lubrifiants» comprend les huiles hydrauliques, graisses, huiles pour scies à chaîne, huiles pour moteur à deux temps, agents de décoffrage du béton et autres produits de graissage d’appoint, à usage professionnel et privé.

Pour résumer, il convient donc de souhaiter bonne chance à la Commission, les huiles végétales pures doivent être incorporées dans cette proposition et, afin de stimuler à l’avenir l’utilisation des produits agricoles en général, la Commission devra formuler des propositions relatives aux huiles de graissage, aux matières plastiques recyclables, etc.

J’aimerais pouvoir m’imaginer que cette proposition sur les biocarburants n’est que la première d’une longue série. Car les produits agricoles peuvent être utilisés à toutes sortes d’autres fins. Je pense par exemple aux huiles de graissage, à des matières plastiques recyclables, etc.

3 bis". hydrocarbures de soute ": tous les hydrocarbures minéraux, y compris l'huile de graissage, utilisés ou destinés à être utilisés pour l'exploitation ou la propulsion du navire, et les résidus de tels hydrocarbures;