Considérant, en outre, que le recours aux herbicides, dont le glyphosate est le plus utilisé en termes de surface traitée par des usages amateurs en Belgique, contribue directement à la destruction et l'appauvrissement de la flore et de la diversité faunistique comme en attestent certaines études; que le glyphosate a également un impact important sur la biodiversité du fait de sa présence croissante dans les eaux (64 % des analyses du réseau d'eaux de surface réalisée en 2013 et 86 % pour son métabolite) et que ces résidus posent problème pour la potabilisation de l'eau comme le relève certain rapport; que la contamination des eaux men ...[+++]ace la vie aquatique et des études ont montré que les herbicides contenant du glyphosate peuvent être toxiques pour les grenouilles et les crapauds; qu'il a aussi été démontré que des cellules de foie de carpe étaient endommagées lorsqu'on les exposait à des herbicides à base de glyphosate; que, au regard de la littérature scientifique, les espèces aquatiques sont ainsi parmi les plus impactées; qu'il s'agit notamment des amphibiens, des poissons, des moules d'eau douce et des micro-organismes aquatiques;

B. considérant, d'une part, que le maïs génétiquement modifié MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2, tel qu'il est décrit dans la demande, exprime la protéine CP4 EPSPS, qui confère une tolérance aux herbicides contenant du glyphosate, ainsi que la protéine PAT, qui confère une tolérance aux herbicides contenant du glufosinate d'ammonium, et, d'autre part, que le Centre international de recherche sur le cancer, qui est l'agence spécialisée dans l'étude du cancer de l'Organisation mondiale de la santé, a classé, le 20 mars 2015, le glyphosate comme un carcinogène probable pour l'espèce humaine ;

B. considérant, d'une part, que le maïs génétiquement modifié MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2, tel qu'il est décrit dans la demande, exprime la protéine CP4 EPSPS, qui confère une tolérance aux herbicides contenant du glyphosate, ainsi que la protéine PAT, qui confère une tolérance aux herbicides contenant du glufosinate d'ammonium, et, d'autre part, que le Centre international de recherche sur le cancer, qui est l'agence spécialisée dans l'étude du cancer de l'Organisation mondiale de la santé, a classé, le 20 mars 2015, le glyphosate comme un carcinogène probable pour l'espèce humaine;

N. considérant que l'EFSA est tenue d'évaluer "les effets indirects tels que l'usage de pesticides [.] au cours de l'évaluation des risques environnementaux" et d'analyser "les effets éventuels sur la biodiversité et sur les organismes non cibles que toute culture génétiquement modifiée tolérante aux herbicides est susceptible de provoquer du fait de changements dans les pratiques agricoles (notamment dans l'utilisation des herbicides)";

N. considérant que l'EFSA est tenue d'évaluer «les effets indirects tels que l'usage de pesticides [.] au cours de l'évaluation des risques environnementaux» et d'analyser «les effets éventuels sur la biodiversité et sur les organismes non cibles que toute culture génétiquement modifiée tolérante aux herbicides est susceptible de provoquer du fait de changements dans les pratiques agricoles (notamment dans l'utilisation des herbicides)» ;

En particulier, il convient d'assurer une évaluation rigoureuse des effets à long terme sur l'environnement des cultures génétiquement modifiées ainsi que de leurs effets potentiels sur les organismes non cibles; les caractéristiques des milieux récepteurs et des zones géographiques dans lesquelles les cultures génétiquement modifiées peuvent être cultivées devraient être dûment prises en compte; et les incidences potentielles sur l'environnement découlant des changements dans l'usage des herbicides qu'impliquent les cultures génétiquement modifiées tolérantes aux herbicides devraient être évaluées.