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Allgemeinheit
De la charge fiscale à la capacité économique.
Et de l'universalité
Gleichbehandlung
Gleichmaessigkeit
Suite
Verhaeltnismaessigkeit

Translation of "Gleichmaessigkeit " (French → German) :

(-> principes: Selon la formule consacrée par le TF, la garantie d'un traitement égal est concrétisée, en matière fiscale, par les principes de l'égalité [Gleichmaessigkeit] et de l'universalité [Allgemeinheit] d'imposition, ainsi que par le principe de la proportionnalité [Verhaeltnismaessigkeit] de la charge fiscale à la capacité économique. [D. Yersin, L'égalité de traitement en droit fiscal, RDS 1992 II 164])

Steuergleichbehandlung
Administration publique et privée | Finances, impôts et douanes
öffentliche und private verwaltung | Finanz-, steuer- und zollwesen


(-> terminologie: La langue allemande est particulièrement riche en termes nuancés s'agissant d'exprimer les différents aspects du principe d'égalité de traitement. Ainsi, elle distingue les notions de Gleichheit , Rechtsgleichheit , Gleichberechtigung , Gleichbehandlung , Gleichmaessigkeit . Si la distinction entre égalité de droit et égalité de fait est claire en français,...)

Steuergleichbehandlung
Administration publique et privée | Finances, impôts et douanes
öffentliche und private verwaltung | Finanz-, steuer- und zollwesen


(-> terminologie [suite]:...les expressions de traitement égal, égalité de traitement, égalité d'imposition sont synonymes, de sorte que voir dans l'égalité d'imposition [Gleichmaessigkeit] un élément du droit à l'égalité de traitement en matière d'impôt [Gleichbehandlung] relève de la tautologie et n'apporte pas de lumière particulière sur la nature de cette égalité....])

Steuergleichbehandlung
Administration publique et privée | Finances, impôts et douanes
öffentliche und private verwaltung | Finanz-, steuer- und zollwesen




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Gleichmaessigkeit

Date index:2022-11-02 -

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