En outre, la Commission devrait utiliser la part du budget du programme LIFE+ faisant l'objet d'une gestion centralisée pour entreprendre des activités d'information, de publication et de diffusion, notamment des manifestations, des expositions et des mesures de sensibilisation similaires, en ce qui concerne les coûts de préparation et de production de matériel audiovisuel, et pour obtenir une aide technique et/ou administrative dans le cadre de l'identification, de la préparation, de la gestion, du suivi, du contrôle et de la supervi ...[+++]sion des programmes et des projets.

Une procédure centralisée d’autorisation de mise sur le marché, pour bénéficier de la mise en commun des compétences au niveau européen et de l’accès direct au marché de l’Union européenne; Un nouveau comité d’experts multidisciplinaire (comité pour les thérapies innovantes), agissant dans le cadre de l’Agence européenne des médicaments (EMEA), pour évaluer les produits de thérapie innovante et suivre les développements scientifiques dans ce domaine; Des exigences techniques adaptées aux caractéristiques particulières de ces produ ...[+++]its; Des exigences renforcées concernant la gestion des risques et la traçabilité; Un système de conseils scientifiques peu coûteux et de grande qualité délivrés par l’EMEA; Des mesures d’incitation spéciales pour les petites et moyennes entreprises.

Ces modifications, portées sur le règlement 2500/2001, sont nécessaires pour que la Turquie puisse continuer à bénéficier des actions menées notamment par le Bureau d'assistance technique et d'échange d'informations de l'UE, dans le cadre des modalités de gestion centralisée indirecte prévues par le règlement financier appliqué au budget communautaire depuis le 1er janvier 2003.

une procédure centralisée d’autorisation de mise sur le marché, permettant de mettre à profit les connaissances acquises au niveau européen et d'assurer un accès direct au marché de l'UE; la création, au sein de l’Agence européenne pour l’évaluation des médicaments (AEEM), d’un nouveau comité multidisciplinaire d’experts (comité des thérapies avancées), chargé d’évaluer les produits de thérapie avancée et de suivre l’évolution scientifique dans ce domaine; des prescriptions techniques «sur mesure», adaptées aux caractéristiques scie ...[+++]ntifiques particulières des produits; des conseils détaillés pour l’application des bonnes pratiques de fabrication et des bonnes pratiques cliniques aux thérapies avancées; un renforcement des prescriptions relatives à la gestion des risques et à la traçabilité après l’autorisation; la mise en place, par l’Agence européenne pour l’évaluation des médicaments, d’un système de conseils scientifiques peu coûteux, mais de qualité optimale, à l’intention de l’industrie; l’octroi d’incitations financières et administratives aux petites et moyennes entreprises qui élaborent des thérapies avancées.

Certes, la Commission a eu raison d'ajouter que, pour des raisons techniques liées à l'administration, une gestion centralisée à Bruxelles signifierait que l'aide serait accordée prioritairement, voire exclusivement, à de grands projets, réduisant ainsi le nombre et la nature des bénéficiaires. Cependant, le rapporteur estime que cette approche aurait pu être évitée si, dès le départ, certains financements et accompagnements de contenu du programme avaient été répartis entre les PECO et Bruxelles.

Non seulement l"assistance à la Bosnie-Herzégovine est fondée sur deux bases juridiques différentes: le règlement PHARE et le règlement n 1628/96 du Conseil (plus un règlement distinct pour ECHO); mais, aussi et surtout, le règlement de 1996 est fondé sur trois lignes budgétaires - “Reconstruction”, “Retour des réfugiés” et “L"Europe pour Sarajevo” - qui ont été regroupées en un programme baptisé “Obnova” (d"après l"appellation bosniaque pour “reconstruction”), et cela dans l"hypothèse erronée que, comme il est de tradition s"agissant de l"utilisation de fonds communautaires, et conformément au règlement financier, les projets d"assistance pourraient être mis en oeuvre, en Bosnie-Herzégovine, en coopération avec un gouvernement central et ...[+++]une administration efficace, tandis qu"orientation, évaluation, préparation technique, passation des marchés et contrôle pourraient faire l"objet d"une gestion centralisée assurée, à Bruxelles, par les services de la Commission.