47. note l'augmentation marquée du crédit inscrit au poste 1402 ("Interprètes de conférence") et l'augmentation du crédit inscrit à l'article 142 ("Prestations externes"); reconnaît que les augmentations sont imputables, en partie, à l'emploi d'interprètes free–lance, au fait que toutes les réunions doivent avoir lieu pendant une période, relativement courte, de trois jours par semaine, avec le problème logistique que cela représente, et à l'affectation – liée à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie – de 4 700 000 euros pour des interprètes et traducteurs free–lance; considère, cependant, que cela n'explique pas totalement l'augmentation en question, et invite le Secrétaire général à justifier ces dépenses de façon plus détaillée; ...[+++]décide, dans l'attente d'informations plus détaillées expliquant l'augmentation considérable du crédit du poste 1402 ("Interprètes de conférence"), d'inscrire un montant de 2 000 000 euros au chapitre 100 ("Crédits provisionnels")

La Commission a traduit 1,4 million de pages en 2003 dont 21% par des traducteurs free-lance.

21. déplore les problèmes qui persistent dans le secteur des interprètes free-lance, dont la gestion est actuellement assurée conjointement avec la Commission; demande au Secrétaire général de présenter, en temps utile pour la première lecture du budget de l'exercice 2001, un rapport examinant l'intérêt pour le Parlement d'assumer seul la responsabilité de la gestion de ses propres besoins en interprètes free-lance;

Statuant sur le cas spécifique des interprètes "free-lance", le Conseil a adopté, à la majorité qualifiée, une modification du règlement n° 259/68 (CEE, Euratom, CECA) fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (RAA).

L'article 78 modifié du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes accorde aux interprètes "free-lance" engagés par la Commission pour le compte d'autres institutions ou organismes communautaires les mêmes conditions de recrutement et de rémunération que celles appliquées aux interprètes de conférence recrutés par le Parlement européen.

V2ème SESSION MINISTÉRIELLE DE LA CIG 2000 PAGEREF _Toc479151018 \h VPOLITIQUE EUROPÉENNE COMMUNE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE - CONCLUSIONS PAGEREF _Toc479151019 \h VMOZAMBIQUE - CONCLUSIONS PAGEREF _Toc479151020 \h VISOMMET AFRIQUE-EUROPE PAGEREF _Toc479151021 \h VICONFLITS EN AFRIQUE PAGEREF _Toc479151022 \h VIIBALKANS OCCIDENTAUX - CONCLUSIONS PAGEREF _Toc479151023 \h VIISITUATION ÉCONOMIQUE DE LA BULGARIE ET DE LA ROUMANIE PAGEREF _Toc479151024 \h X56ème SESSION DE LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME DES NATIONS UNIES - GENÈVE, MARS-AVRIL 2000 PAGEREF _Toc479151025 \h X- CHINE - CONCLUSIONS PAGEREF _Toc479151026 \h X- PEINE DE MORT PAGEREF _Toc479151027 \h XIRUSSIE/TCHÉTCHÉNIE - CONCLUSIONS PAGEREF _Toc479151028 \h XIISTATUT DES MEMBRES D ...[+++]U PARLEMENT EUROPÉEN PAGEREF _Toc479151029 \h XIIIRÉDUCTION DU NOMBRE DES FORMATIONS DU CONSEIL PAGEREF _Toc479151030 \h XIIIINTERPRÈTES "FREE-LANCE" PAGEREF _Toc479151031 \h XIIIPOINTS APPROUVÉS SANS DÉBATRELATIONS EXTÉRIEURES PAGEREF _Toc479151032 \h XIV--Deuxième Conseil conjoint CE-Mexique PAGEREF _Toc479151033 \h XIV--Embargo sur les armes à l'encontre de l'Éthiopie et de l'Érythrée PAGEREF _Toc479151034 \h XIV--Assistance de l'Union européenne pour le déminage en Croatie PAGEREF _Toc479151035 \h XIV--Démission de M. Roumeliotis, représentant spécial de l'UE pour le processus de Royaumont PAGEREF _Toc479151036 \h XIV--Indonésie - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc479151037 \h XIV--Financement des Nations Unies - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc479151038 \h XVII--Aide financière exceptionnelle au Tadjikistan * PAGEREF _Toc479151039 \h XVII--Dérogation pour les États de l'AELE dans le domaine des services audiovisuels PAGEREF _Toc479151040 \h XVII--Élargissement - partenariats pour l'adhésion de Chypre et de Malte PAGEREF _Toc479151041 \h XVII--Conseil d'association UE-Roumanie PAGEREF _Toc479151042 \h XVIIIQUESTIONS COMMERCIALES PAGEREF _Toc479151043 \h XVIII--Contrôle des exportations de biens à double usage PAGEREF _Toc4 ...