forestier adjoint | forestier taxateur | forestière adjointe | forestière taxatrice

forestier taxateur | forestier adjoint | forestière adjointe | forestière taxatrice | taxateur attaché aux offices forestiers

administrateur communal adjoint | administratrice communale adjointe | secrétaire adjoint municipal | secrétaire adjointe municipale | secrétaire communal adjoint | secrétaire communal remplaçant | secrétaire communale adjointe | secrétaire communale remplaçante | secrétaire général adjoint du conseil administratif | secrétaire générale adjointe du conseil administratif | vice-chancelier communal | vice-chancelière communale

secrétaire adjoint municipal | secrétaire adjointe municipale | secrétaire de ville adjoint | secrétaire de ville adjointe | secrétaire général adjoint du conseil administratif | secrétaire générale adjointe du conseil administratif | vice-chancelier communal | vice-chancelier municipal | vice-chancelière communale | vice-chancelière municipale

cheffe d'établissement scolaire adjointe | directrice d'établissement scolaire adjointe | chef d'établissement scolaire adjoint | directeur d'établissement scolaire adjoint

directeur général adjoint | directrice de l'exploitation | directeur général adjoint/directrice générale adjointe | directrice générale adjointe

adjointe administrative dans la fonction publique | adjoint administratif dans la fonction publique | adjoint administratif dans la fonction publique/adjointe administrative dans la fonction publique

politique forestière [ programme forestier ]

adjoint du tribunal des mineurs | greffier du tribunal des mineurs | adjointe du tribunal des mineurs | adjoint à la présidente du tribunal des mineurs | adjointe au président du tribunal des mineurs | adjointe à la présidente du tribunal des mineurs | greffière du tribunal des mineurs | adjoint au président du tribunal des mineurs

secrétaire communal remplaçant (1) | secrétaire communal adjoint (1) | secrétaire général adjoint du conseil administratif (2) | administrateur communal adjoint (3) | vice-chancelier communal (4) | secrétaire adjoint municipal (5)

Votre rapporteur estime que l’on a adjoint au rapport un nombre inutile de conclusions sur la sylviculture, mais c’était là la volonté de la commission de l’industrie, et ce en dépit du fait que le Parlement européen se soit déjà prononcé sur les questions forestières dans le rapport Thomas, relativement récent.

Les gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Karel PINXTEN Ministre de l'Agriculture et des Petites et moyennes entreprises Pour le Danemark : M. Henrik DAM KRISTENSEN Ministre de l'Agriculture et de la Pêche M. Nils BERNSTEIN Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et à la Pêche Pour l'Allemagne : M. Jochen BORCHERT Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts M. Franz-Josef FEITER Secrétaire d'Etat à l'Alimentation, à l'Agriculture et aux Forêts Pour la Grèce : M. Alexandros BALTAS Ministre de la Pêche Pour l'Espagne : M. Luis ATIENZA SERNA Ministre de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation Pour la France : M. Philippe VASSEUR Ministre de l'Agricult ...[+++]ure, de la Pêche et de l'Alimentation Pour l'Irlande : M. Seán BARRETT Ministre de la Marine Pour l'Italie : M. Walter LUCHETTI Ministre des Ressources agricoles, alimentaires et forestières Pour le Luxembourg : M. Jean-Marc HOSCHEIT Représentant permanent adjoint Pour les Pays-Bas : M. J.J. van AARTSEN Ministre de l'Agriculture, du Patrimoine naturel et de la Pêche Pour l'Autriche : M. Wilhelm MOLTERER Ministre de l'Agriculture Pour le Portugal : M. Fernando GOMES da SILVA Ministre de l'Agriculture M. Marcelo de VASCONCELOS Secrétaire d'Etat à la Pêche Pour la Finlande : M. Kalevi HEMILÄ Ministre de l'Agriculture et des Forêts Pour la Suède : Mme Annika ÅHNBERG Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Pêche Pour le Royaume-Uni : M. Antony BALDRY Ministre adjoint au Ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation M. Raymond ROBERTSON Secrétaire d'Etat au Ministère pour l'Ecosse Pour la Commission : Mme Emma BONINO Membre GESTION SOUPLE DES TAC ET DES QUOTAS Le Conseil est parvenu à un accord unanime, sur la base d'un compromis de la présidence, en ce qui concerne la proposition de règlement établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des TAC et quotas.

11 AGRICULTURE . 14 Les gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Belgique M. Karel PINXTEN Ministre de l'agriculture et des petites et moyennes entreprises Danemark M. Henrik DAM KRISTENSEN Ministre de l'agriculture et de la pêche M. Nils BERNSTEIN Secrétaire d'Etat Allemagne M. Franz-Josef FEITER Secrétaire d'Etat au ministère fédéral de l'alimentation, de l'agriculture et des forêts Grèce M. Vassilis GERANIDIS Secrétaire d'Etat à l'agriculture Espagne Mme Loyola de PALACIO Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation France M. Philippe VASSEUR Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation Irlande M. Seán BARRETT Ministre de la marine Italie M. Michele PINTO M ...[+++]inistre des ressources agricoles, alimentaires et forestières Luxembourg M. Fernand BODEN Ministre de l'agriculture Pays-Bas M. Joris VAN AARTSEN Ministre de l'agriculture, du patrimoine naturel et de la pêche Autriche Mme Judith GEBETSROITHNER Représentant permanent adjoint Portugal M. Fernando GOMES DA SILVA Ministre de l'agriculture M. Marcelo de VASCONCELOS Secrétaire d'Etat à la pêche Finlande M. Kalevi HEMILÄ Ministre de l'agriculture et des forêts Suède Mme Annika ÅHNBERG Ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche M. Curt MALMBORG Secrétaire d'Etat Royaume-Uni M. Antony BALDRY Ministre adjoint ("Minister of State") au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation M. Raymond ROBERTSON Secrétaire d'Etat ("Parliamentary Under- Secretary of State") au ministère pour l'Ecosse Commission Mme Emma BONINO Membre RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DES PROGRAMMES D'ORIENTATION PLURIANNUELS POUR LES FLOTTES DE PECHE A LA FIN DE 1995 (POP III) Le Conseil a pris acte du rapport de la Commission sur l'état d'avancement des programmes d'orientation pluriannuels pour les flottes de pêche (période 1993-1996) à la fin de 1995 et a pris note de son importance po ...