fixer des objectifs d’assurance de la qualité et de contrôle de la qualité | fixer des objectifs de contrôle de la qualité | développer un cadre d’assurance qualité | fixer des objectifs d’assurance qualité

manuel qualité | manuel d'assurance de la qualité | manuel d'assurance qualité

programme d'assurance-qualité (1) | programme sur l'assurance de qualité (2) | système qualité (3)

convention d'assurance qualité | convention assurance qualité

programme d'assurance et d'amélioration de la qualité | programme d'assurance et d'amélioration qualité

10. constate que, lors de la dix-huitième conférence des parties à la CCNUCC (COP 18), celles-ci sont convenues (décision 23/CP.18) de fixer pour objectif d'assurer l'équilibre entre hommes et femmes au sein des organes créés en vertu de la convention ou du protocole de Kyoto pour renforcer la participation des femmes et contribuer à l'élaboration de politiques de lutte contre le changement climatique plus efficaces qui répondent de la même manière aux besoins des hommes et des femmes, ainsi que pour suivre les avancées réalisées en matière d'équilibre entre les sexes sur la voie d'une politique climatique tenant compte de la problématiq ...[+++]ue hommes-femmes;

L'obligation de reprise implique pour le producteur dans le respect de la hiérarchie stipulée à l'article 1er, § 2, de : 1° développer la prévention quantitative et qualitative des déchets; 2° assurer ou renforcer la réutilisation; 3° assurer ou organiser l'enlèvement, la collecte sélective, le recyclage et toute autre valorisation ou gestion adaptée des biens ou déchets, en vue d'atteindre les objectifs fixés par le Gouvernement ...[+++]; 4° mener les actions d'information et de sensibilisation nécessaires à l'atteinte des objectifs; 5° supporter les coûts des actions visées aux 1° à 4° en ce compris les mesures de sécurité contre le vol, les contrôles financiers et les analyses et inspections; 6° participer et contribuer, ainsi que le cas échéant les autres intervenants dans la chaîne de commercialisation, à la politique régionale de lutte contre les incivilités en matière de déchets et de propreté publique, pour les biens, produits, matières et déchets concernés par celles-ci; 7° rapporter les données relatives aux biens, produits et matières mis sur le marché, aux flux collectés et traités et aux actions menées en exécution de l'obligation de reprise.

1° définir et fixer des objectifs concernant la qualité de l'air ambiant afin d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs pour la santé humaine et pour l'environnement dans son ensemble;

à définir et à fixer des objectifs concernant la qualité de l’air ambiant, afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs pour la santé humaine et pour l’environnement dans son ensemble;