Outre le critère paysager et le critère social, il importe de faire entrer en ligne de compte un troisième critère, celui de la qualité, qui appelle des actions telles que les productions AOC ou biologiques, la collecte à la main et d'autres mesures sans rapport avec une donnée quantitative.

4. Promouvoir les modes de production et de consommation durables par l'application efficace des principes énoncés à l'article 2, afin de faire entrer en ligne de compte les incidences aussi bien négatives que positives sur l'environnement, par l'utilisation d'une combinaison d'instruments, y compris des instruments économiques et ceux fondés sur le marché.

Promouvoir l'application du principe du pollueur-payeur par l'utilisation d'instruments fondés sur la logique de marché, notamment d'un système d'échange de droits d'émission, de taxes, de prélèvements et de subventions en matière d'environnement, afin de faire entrer en ligne de compte les incidences environnementales aussi bien négatives que positives.

Promouvoir l'application du principe du pollueur-payeur par l'utilisation d'instruments fondés sur la logique de marché ou sur d'autres moyens appropriés , notamment d'un système d'échange de droits d'émission, de taxes, de prélèvements et de subventions en matière d'environnement, de responsabilité environnementale et de responsabilité élargie du producteur dans tous les grands flux de déchets , afin de faire entrer en ligne de compte les incidences environnementales aussi bien négatives que positives.

regrette que la Commission ait suspendu, en 1999, le programme SYNERGY, - ce qui signifie que 5 millions d'euros sur les 15 millions prévus ne seront pas utilisés -, ce programme mettant l'accent sur des projets de petite dimension et flexibles, à l'effet de favoriser le dialogue et la coopération entre l'Union européenne et les pays tiers; demande que les meilleurs projets de l'appel à propositions de 1999 soient mis en œuvre immédiatement en sorte de mobiliser les crédits prévus dans le budget 2001; demande de lancer un nouvel appel à propositions avec un seuil plus bas, mais avec des critères axés sur une qualité élevée et permettant de faire entrer en ligne de compte des proje ...[+++]ts non seulement plus grands mais aussi de dimension réduite et moyenne;

des projets ne pourront entrer en ligne de compte pour un financement au titre du PC que si leur portée et leurs objectifs reflètent les priorités mises en avant dans les "appels de propositions";