dispersion (quartiles centraux) des recettes (coefficients expérimentaux, enquête sur les drogueries [exercice 1976], tableau I) | quartiles centraux des recettes (coefficients expérimentaux, enquête sur les pharmacies [exercice 1976], tableau I)

quartiles centraux (coefficients expérimentaux, enquête sur les pharmacies [exercice 1976], tableau I) (-> Streuung der Einnahmen = quartiles centraux des recettes [coefficients expérimentaux, enquête sur les pharmacies, exercice 1976, tableau I])

moyenne (coefficients expérimentaux, enquête sur les pharmacies [exercice 1976])

Règlement du 13 juillet 1976 d'exécution de la loi du 18 février 1976 sur l'exercice des droits politiques | RELEDP [Abbr.]

Loi du 18 février 1976 sur l'exercice des droits politiques | LEDP [Abbr.]

exercice comptable | exercice financier | exercice fiscal | exercice social

conseiller en thérapie par l'exercice physique | conseiller en thérapie par l'exercice physique/conseillère en thérapie par l'exercice physique | conseillère en thérapie par l'exercice physique

donner des conseils sur des exercices de réadaptation | donner des conseils sur des exercices de rééducation

exercice budgétaire [ année budgétaire | exercice financier ]

intégrer les sciences de l'exercice dans la conception d'un programme

Le montant journalier de cette allocation pour l'exercice provisoire d'une fonction supérieure correspond à 1/360ème de la différence entre la rétribution dont le membre bénéficierait s'il était nommé à la fonction de sélection ou à la fonction de promotion qui lui est confiée provisoirement et la rétribution dont il bénéficie dans la fonction à laquelle il est nommé à titre définitif (article 4, §§ 1 et 2, de l'arrêté royal du 13 juin 1976), sans qu'une interruption de service de courte durée puisse entraîner une suppression de l'all ...[+++]ocation pendant la durée de l'absence (article 4, § 3, de l'arrêté royal du 13 juin 1976).

L'allocation pour l'exercice provisoire d'une fonction supérieure est octroyée lorsque la fonction de sélection ou la fonction de promotion a été exercée provisoirement pendant au moins dix jours consécutifs (article 2 de l'arrêté royal du 13 juin 1976).

14 - Modification du décret de la Région wallonne du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi Art. 38 - A l'article 1 du décret de la Région wallonne du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi, modifié par les décrets des 17 janvier 2000, 17 mai 2004, 18 décembre 2006 et 11 mai 2009, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le 9°, les mots « l'article 7, § 1, ainsi que ses arrêtés d'exécution » sont remplacés par les mots « l'article 7, §§ 1 et 1bis, et les articles 8 à 9, ainsi que leurs arrêtés d'exécution; 2° l'article est complété par les 14° à 25° rédigés comme suit : « 14° la loi du 19 février 1965 rel ...[+++]ative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes, ainsi que ses arrêtés d'exécution; 15° l'article 5, §§ 4bis à 4quater de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale, ainsi que ses arrêtés d'exécution; 16° les articles 57quater, 60, § 7, et 61 de la loi du 8 juillet 1976 organique relative aux centres publics d'aide sociale, ainsi que leurs arrêtés d'exécution; 17° les articles 1, § 7, et 32bis de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs, ainsi que leurs arrêtés d'exécution; 18 les articles 59 et 67 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses; 19° la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, ainsi que ses arrêtés d'exécution; 20° l'article 43 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi, ainsi que ses arrêtés d'exécution; 21° les articles 194 et 195 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, ainsi que leurs arrêtés d'exécution; 22° les chapitre V et ...

Directive 76/580/CEE du Conseil du 29 juin 1976 modifiant la directive 73/239/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice (JO L 189 du 13.7.1976, p. 13).