10 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux services et autres formes d'accueil d'enfants Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 31 mars 2014 relatif à l'accueil d'enfants, l'article 9, alinéa 2; Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux services et autres formes d'accueil d'enfants; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 décembre 2015; Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 7 décembre 2015; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1; Vu l'urgence; Considérant que l'urgence est motivée par le fait que l'entrée en vigueur du présent arrêté ne souffre ...[+++] aucun délai étant donné que les accueillants d'enfants doivent obtenir la majoration de l'indemnité journalière à partir du 1 janvier 2016, que d'importantes corrections devraient être apportées en matière de déclarations de sécurité sociale dans le cadre du statut partiel des accueillants d'enfants si le présent arrêté entrait en vigueur après le 1 janvier 2016, et que le service d'accueillants d'enfants doit, avant le 1 janvier 2016, disposer d'une base légale pour liquider les indemnités journalières majorées; Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Famille;

19. estime que l'état-major opérationnel devrait être situé à côté de la CCPC afin de maximiser les avantages de la coordination civilo-militaire, y compris par la mise en commun de certaines fonctions, et de mettre davantage en avant les meilleures pratiques parmi les planificateurs de l'Union européenne; suggère même que l'état-major opérationnel et la CCPC puissent être intégrés à un état-major commun de l'Union pour la gestion des crises, lequel serait chargé de la planification opérationnelle et de la conduite de l'ensemble des missions civiles de l'Union, des opérations militaires et des missions de réforme du secteur de la sécuri ...[+++]té;

Il assure la liaison avec les états-majors nationaux et les états-majors multinationaux des forces multinationales.

Directeur général adjoint/Chef d’état-major de l’État-major de l’Union européenne

Sous réserve des articles 24 à 33, le présent régime s'applique également aux militaires détachés auprès du SGC pour constituer l'État-major de l'Union européenne conformément à la décision 2001/80/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l'État-major de l'Union européenne(1).

La mise en oeuvre des missions de Petersberg exige des modes d'action flexibles adaptés à la diversité des situations de crise et utilisant au mieux les capacités disponibles, y compris par le recours à un état-major national pouvant être fourni par une nation-cadre, ou à un état-major multinational relevant de l'UEO, ou aux moyens et capacités de l'OTAN;