forêt à essences feuillues | forêt de feuillus | forêt feuilleuse | forêt feuillue

forêt à essences feuillues | forêt feuilleuse

arbre feuillu [ chêne | eucalyptus | feuillu | hêtre ]

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6° les plantations comportent au moins dix pour cent d'essences feuillues dont une lisière externe étagée composée d'essences indigènes.

Qu'au nord-ouest de la zone d'extraction projetée, prédomine un fragment d'un ancien grand massif forestier, aux contours très irréguliers et au relief marqué par le vallon creusé par le ruisseau des Papeteries; qu'à l'extrémité sud-est de ce massif, en tête de vallon, le bois est prolongé par une pâture intensive; qu'un peu au nord de la pâture, un bosquet planté d'essences feuillues est séparé du massif forestier par une terre agricole actuellement en jachère; qu'enfin, au bord du périmètre, une ancienne sablière (`Pas de Chien'), remblayée en grande partie, est en cours de réaménagement (EIP, Phase II, p. 15);

Art. 14. En application de l'article 34, alinéa 1, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016, le bénéficiaire d'une subvention à la restauration ou à l'entretien maintient la parcelle dans les conditions fixées dans l'arrêté de subvention pendant la période suivante : 1° 5 ans pour une demande d'entretien sans restauration préalable; 2° 15 ans pour la restauration des pelouses ou des landes; 3° 30 ans après exploitation anticipée de résineux pour préserver le caractère ouvert grâce au débroussaillage, au pâturage ou au fauchage régulier ou pour la régénération naturelle ou la replantation des essences feuillues indigènes ...[+++] en station; 4° 30 ans pour les autres travaux de restauration si les habitats et les espèces visés sont prioritaires ou 15 ans si les habitats ou les espèces visés sont non prioritaires.

VI. - Dispositions modificatives de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 Art. 39. A l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura, les modifications suivantes sont apportées : a) Le 8° est remplacé par ce qui suit : « 8° forêt admissible : bois et forêts admissibles aux aides tel que visés à l'article 22, alinéa 1, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans le ...[+++]s sites candidats au réseau Natura et dans la structure écologique principale, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2012 relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale; »; b) Il est complété par un 16°, rédigé comme suit : « 29° la prairie: a) pour les parcelles déclarées dans la demande unique, la prairie visée à l'article 1, 15°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques, en ce compris les éléments topographiques présents sur la parcelle et constitutifs de l'habitat tels que les arbres indigènes, les haies indigènes et les mares visés à l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 ainsi que les buissons et arbustes d'essence feuillue indigène présentant une hauteur de plus d'un mètre cinquante et les bosquets de moins de 10 ares; b) pour les parcelles non déclarées dans la demande unique, toute superficie couver ...