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Budget global
Engagement
Engagement budgétaire
Engagement budgétaire global
Engagement budgétaire individuel
Enveloppe budgétaire
Enveloppe budgétaire globale
Gestion budgétaire globale
Gestion globale de la politique budgétaire
Objectif budgétaire annuel global
Objectif budgétaire global
Pilotage budgétaire global
Valeurs de l'enveloppe budgétaire globale

Translation of "Engagement budgétaire global " (French → German) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
engagement budgétaire global

globale Mittelbindung
IATE - EU finance
IATE - EU finance


pilotage budgétaire global (1) | gestion globale de la politique budgétaire (2) | gestion budgétaire globale (3)

finanzpolitische Gesamtsteuerung
Comptabilité (Commerce - distribution des marchandises) | Finances publiques (Finances, impôts et douanes)
Buchhaltung (Handel - warenverteilung) | öffentliche finanzen (Finanz-, steuer- und zollwesen)


enveloppe budgétaire | enveloppe budgétaire globale | budget global

Globalbudget
Organisation et technique des travaux de bureau (Administration publique et privée) | Comptabilité (Commerce - distribution des marchandises) | Gestion des entreprises (économie) | Finances publiques (Finances, impôts et douanes)
Bürowesen - bürotechnik (öffentliche und private verwaltung) | Buchhaltung (Handel - warenverteilung) | Betriebswirtschaft (Wirtschaft) | öffentliche finanzen (Finanz-, steuer- und zollwesen)


engagement budgétaire

Mittelbindung
IATE - EU finance
IATE - EU finance


engagement budgétaire individuel

Einzelmittelbindung
IATE - EU finance
IATE - EU finance




régulation globale lors de l'établissement du budget des hôpitaux | valeurs de l'enveloppe budgétaire globale

Globalsteuerung des Budgetierungsverfahrens bei den Spitälern | Globalsteuerungsrichtwerte
Sécurité sociale (Assurance) | Impôts (Finances, impôts et douanes)
Soziale sicherheit (Versicherungswesen) | Steuern (Finanz-, steuer- und zollwesen)


objectif budgétaire global

Globalhaushaltsziel
adm/droit/économie finances|comptabilité rapport au Roi
adm/droit/économie finances|comptabilité rapport au Roi


objectif budgétaire annuel global

jährliches Globalhaushaltsziel
adm/droit/économie finances|comptabilité art. 72
adm/droit/économie finances|comptabilité art. 72
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un engagement budgétaire global visé à l'article 10 peut être confirmé par plusieurs engagements juridiques individuels.

Eine globale haushalstechnische Verpflichtung nach Artikel 10 kann durch mehrere einzelne rechtliche Verpflichtungen bestätigt werden.


Dans le cas d’un engagement budgétaire global suivi d’un ou de plusieurs engagements juridiques individuels, l’ordonnateur compétent enregistre dans la comptabilité centrale les montants de cet engagement juridique individuel ou de ces engagements juridiques individuels successifs.

Im Falle von globalen Mittelbindungen, auf die eine oder mehrere rechtliche Einzelverpflichtungen folgen, erfasst der zuständige Anweisungsbefugte die Beträge dieser Einzelverpflichtungen in der zentralen Rechnungsführung.


1. L’engagement budgétaire global est mis en œuvre, soit par la conclusion d’une convention de financement — elle-même prévoyant la conclusion ultérieure d’un ou de plusieurs engagements juridiques — soit par la conclusion d’un ou de plusieurs engagements juridiques.

(1) Die globale Mittelbindung wird entweder durch den Abschluss einer Finanzierungsvereinbarung — die den Abschluss einer oder mehrerer rechtlicher Verpflichtungen zu einem späteren Zeitpunkt vorsieht — oder durch den Abschluss einer oder mehrerer rechtlicher Verpflichtungen abgewickelt.


L'adoption de chaque engagement juridique individuel faisant suite à un engagement budgétaire global fait l'objet, préalablement à sa signature, d'un enregistrement de son montant dans la comptabilité budgétaire par l'ordonnateur compétent, en imputation de l'engagement budgétaire global.

Bevor der zuständige Anweisungsbefugte eine rechtliche Einzelverpflichtung unterzeichnet, die sich aus einer globalen Mittelbindung ergibt, verbucht er ihren Betrag zulasten der entsprechenden globalen Mittelbindung.


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L'adoption de chaque engagement juridique individuel faisant suite à un engagement budgétaire global fait l'objet, préalablement à sa signature, d'un enregistrement de son montant dans la comptabilité budgétaire par l'ordonnateur compétent, en imputation de l'engagement budgétaire global.

Bevor der zuständige Anweisungsbefugte eine rechtliche Einzelverpflichtung unterzeichnet, die sich aus einer globalen Mittelbindung ergibt, verbucht er ihren Betrag zulasten der entsprechenden globalen Mittelbindung.


L'adoption de chaque engagement juridique individuel faisant suite à un engagement budgétaire global fait l'objet, préalablement à sa signature, d'un enregistrement de son montant dans la comptabilité budgétaire par l'ordonnateur compétent, en imputation de l'engagement budgétaire global.

Bevor der zuständige Anweisungsbefugte eine rechtliche Einzelverpflichtung unterzeichnet, die sich aus einer globalen Mittelbindung ergibt, verbucht er ihren Betrag zulasten der entsprechenden globalen Mittelbindung.


Dans le cas d’un engagement budgétaire global suivi d’un ou de plusieurs engagements juridiques individuels, l’ordonnateur compétent enregistre dans la comptabilité centrale les montants de cet engagement juridique individuel ou de ces engagements juridiques individuels successifs.

Im Falle von globalen Mittelbindungen, auf die eine oder mehrere rechtliche Einzelverpflichtungen folgen, erfasst der zuständige Anweisungsbefugte die Beträge dieser Einzelverpflichtungen in der zentralen Rechnungsführung.


Dans le cas d’un engagement budgétaire global suivi d’un ou de plusieurs engagements juridiques individuels, l’ordonnateur compétent enregistre dans la comptabilité centrale les montants de cet engagement juridique individuel ou de ces engagements juridiques individuels successifs.

Im Falle von globalen Mittelbindungen, auf die eine oder mehrere rechtliche Einzelverpflichtungen folgen, erfasst der zuständige Anweisungsbefugte die Beträge dieser Einzelverpflichtungen in der zentralen Rechnungsführung.


Lorsqu’un engagement budgétaire global est effectué, tout ordonnateur — pas uniquement l’ordonnateur délégué — peut être responsable des engagements juridiques mettant en œuvre l’engagement global.

Bei einer globalen Mittelbindung ist nicht nur der bevollmächtigte Anweisungsbefugte, sondern jeder Anweisungsbefugte verantwortlich für die rechtlichen Verpflichtungen zur Abwicklung der globalen Mittelbindung.


considérant qu'il est nécessaire de veiller à ce qu'il y ait une correspondance fidèle entre les engagements juridiques pris par l'institution et les engagements comptables soumis au contrôle financier et enregistrés dans la comptabilité générale, tout en laissant un délai raisonnable pour la conclusion des engagements juridiques dans le cas où les décisions de la Commission valent engagement budgétaire global;

Es ist dafür Sorge zu tragen, daß die vom Organ eingegangenen rechtlichen Verpflichtungen und die Mittelbindungen, die dem Finanzkontrolleur unterbreitet und im Zentralen Rechnungsführungssystem registriert werden, einander genau entsprechen. In den Fällen, in denen die Beschlüsse der Kommission als globale Mittelbindung gelten, sollte eine vertretbare Frist für die Erfuellung der rechtlichen Verpflichtung eingeräumt werden.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Engagement budgétaire global

Date index:2023-09-29 -

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