Un arrêté royal du 23 avril 2015 : - nomme Officier de l'Ordre de Léopold II : Mme Francine Vandenhende, chef de bureau à la ville de Mouscron; - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II : M. Marc Degreef, conseiller en environnement à la ville d'Andenne; Mme Valérie Duchesne, directrice financière à la ville d'Andenne; M. Ronald Gossiaux, directeur à la ville d'Andenne; Mme Ada Iellina, employée d'administration à la ville de Verviers; - décerne la Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II à : M. Marc Ronveaux, employé administrati ...[+++]f à la ville d'Andenne; Mme Marianne Servais, employée d'administration à la ville d'Andenne; M. Jean-Paul Warzée, employé administratif à la ville d'Andenne.

Pour 25 années La Médaille civique de 1 classe : M. Michel Bartholome, ouvrier qualifié, ville d'Arlon; Mme Dolores Bodart, chef de service administratif, ville d'Arlon; Mme Nathalie Demeyer, employée d'administration, ville de Tournai; M. Pascal François, brigadier-chef, ville d'Arlon; Mme Anne-Marie Lebrun, chef de bureau administratif, ville de Tournai; M. Hugues Loes, chef de bureau administratif, ville d'Arlon; M. Philippe Mestre, ouvrier qualifié, commune d'Anthisnes; Mme Raymonde Meyers, brigadière-chef cuisinière, ville ...[+++] d'Arlon; Mme Nadira Mrsic-Garac, employée d'administration, commune de Neupré; M. Didier Ramelot, brigadier, commune de Neupré; M. Denis Toussaint, employé d'administration, commune de Neupré.

Pour 25 années La Médaille civique de 1 classe : Mme Muriel Binot, chef de bureau administratif; Mme Bernadette Bongartz, chef de division; Mme Marie-Thérèse Claus, employée d'administration; Mme Cécile Houbrechts, infirmière graduée sociale; Mme Pascale Janssens, puéricultrice; M. Patrick Klamka, ouvrier qualifié; Mme Georgine Lambrechts, employée d'administration; Mme Viviane Marichal, attachée-architecte; Mme Marie-France Massange, auxiliaire de soins diplômée; Mme Nathalie Onclin, puéricultrice; Mme Karine Rulmont, infir ...[+++]mière brevetée; M. Mathieu Smeets, ouvrier qualifié.

Pour 25 années La Médaille civique de 1 classe : Mme Nadia Bessemans, dactylo, intercommunale A.I.S.H.; M. Didier Brioli, ouvrier qualifié électronicien, intercommunale PUBLIFIN; Mme Karine Cammels, commis, intercommunale A.I.S.H.; Mme Annick Charles, infirmière accoucheuse, intercommunale A.I.S.H.; M. Philippe Codiroli, dessinateur, intercommunale PUBLIFIN; Mme Véronique Cornet, kinésithérapeute, intercommunale A.I.S.H.; Mme Muriel Dehard, informaticienne, intercommunale A.I.S.H.; M. Vincent Delchambre, ouvrier qualifié monteur électricien, intercommunale PUBLIFIN; Mme Dominique Delhasse, infirmière graduée, intercommunale A.I.S.H.; Mme Régine Dillmann, infirmière graduée, intercommunale A.I.S.H.; Mme Nadia Dimitroff, infirmière ...[+++]accoucheuse, intercommunale A.I.S.H.; Mme Isabelle Dohet, infirmière en chef, intercommunale A.I.S.H.; M. Luis Dollague Martin, ouvrier spécialisé électricien, intercommunale PUBLIFIN; M. Eric Doverin, ouvrier spécialisé, intercommunale C.I.L.E.; Mme Christine Dubois, infirmière brevetée, intercommunale A.I.S.H.; Mme Véronique Dubois, infirmière brevetée, intercommunale A.I.S.H.; Mme Anne Evrard, chef de service administratif, intercommunale A.I.S.H.; M. Frédéric Evrard, ouvrier qualifié monteur électricien, intercommunale PUBLIFIN; Mme Anne Fels, infirmière graduée, intercommunale A.I.S.H.; Mme Sabine François, infirmière graduée, intercommunale A.I.S.H.; Mme Ghislaine Gilles, diététicienne, intercommunale A.I.S.H.; Mme Marie-Christine Gilles, aide-soignante, intercommunale A.I.S.H.; Mme Sabine Gimine, employée administrative, intercommunale A.I.S.H.; Mme Renée Grosjean, assistante de laboratoire, intercommunale A.I.S.H.; Mme Khaddouma Hennia, aide-soignante, intercommunale A.I.S.H.; M. Daniel Jamers, ouvrier spécialisé, intercommunale C.I.L.E.; M. Jean-Louis Lefèbvre, chef de bureau adjoint, intercommunale PUBLIFIN; Mme France Lewalle, attachée à la direction, intercommunale PUBLIFIN; Mme Bertha Magain, infirmi ...

Les notaires accomplissent un service public et sont nommés par le ministère de la justice.HU: la présence commerciale devra prendre la forme d'une société de personnes avec un avocat hongrois (ügyvéd), d'un cabinet d'avocats (ügyvédi iroda), ou d'un bureau de représentation.LV: néant pour les services de conseil sur le droit du pays d'origine et le droit international public.

Dans le deuxième moyen, il soutient que les dispositions attaquées violent les articles 10 et 11 de la Constitution combinés avec l'article 23, alinéa 3, 1°, de celle-ci et avec l'article 6.1 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en ce qu'elles réservent la possibilité d'être nommé notaire à ceux exerçant une fonction au sein du notariat (les candidats-notaires), à l'exclusion de ceux travaillant dans le secteur des assurances, dans le secteur financier, au barreau, dans un bureau ...[+++] de l'enregistrement ou des hypothèques ou dans une université.