Au Royaume-Uni, les politiques des systèmes de collecte d'emballage par catégorie doivent contenir des mesures visant à accroître l'utilisation de déchets d'emballages recyclés dans les emballages ou la fabrication de produits.

3. Le cas échéant, les États membres encouragent l'utilisation de matières obtenues à partir de déchets d'emballages recyclés dans la fabrication d'emballages et d'autres produits en faisant appel à des instruments économiques pour améliorer les conditions du marché pour ces matières et en éliminant les règles en vigueur qui en empêchent l'utilisation.

À l'article 6, paragraphe 1, la directive 94/62/CE prévoit que, cinq ans au plus tard à compter de la date à laquelle la directive doit être transposée dans le droit national, entre 50% au minimum et 65% au maximum en poids des déchets d'emballage (recyclables, organiques ou du moins énergétiques) seront valorisés, que, dans le cadre de cet objectif global, entre 25% au minimum et 45% au maximum en poids de l'ensemble des matériaux d'emballage entrant dans les déchets d'emballage seront recyclés, avec un minimum de 15% en poids pour chaque matériau d'emballage.

3. Le cas échéant, les États membres encouragent l'utilisation de matières obtenues à partir de déchets d'emballages recyclés dans la fabrication d'emballages et d'autres produits en faisant appel à des instruments économiques pour améliorer les conditions du marché pour les matières obtenues à partir des déchets d'emballages et en éliminant les règles en vigueur qui empêchent l'utilisation de ces matières.

3. Le cas échéant, les États membres encouragent l'utilisation de matières obtenues à partir de déchets d'emballages recyclés dans la fabrication d'emballages et d'autres produits.

Enfin, les dispositions attaquées répondent aux objectifs de l'accord de coopération interrégional précité puisque celui-ci porte non seulement sur la limitation du volume et du poids à la quantité minimale nécessaire pour garantir le niveau de sécurité et d'hygiène requis mais prend en compte l'augmentation de la quantité d'emballages recyclables par rapport à la quantité d'emballages non recyclables (article 4, § 1, a) ainsi que la diminution de la quantité d'emballages non réutilisables (article 4, § 1, e).