Le fonctionnaire dirigeant consulte la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie et la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement.

Le certificat de patrimoine est délivré par le directeur général ou par l'inspecteur général du Département du Patrimoine, de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie, sur avis d'un comité d'accompagnement constitué pour chaque demande et qui instruit celle-ci, et sur avis de la commission.

V?Programme de stabilité actualisé de l'Allemagne (1999-2003) PAGEREF _Toc477332768 \h V?Programme de stabilité actualisé de l'Italie (1999-2003) PAGEREF _Toc477332769 \h VI?Programme de stabilité actualisé de la Belgique (2000-2003) PAGEREF _Toc477332770 \h VIII?Programme de stabilité actualisé de l'Espagne (1999-2003) PAGEREF _Toc477332771 \h IX?Programme de convergence actualisé du Royaume-Uni (2004-2005) PAGEREF _Toc477332772 \h XI?Programme de convergence actualisé du Danemark (1999-2005) PAGEREF _Toc477332773 \h XIIGRANDES ORIENTATIONS DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES PAGEREF _Toc477332774 \h XIVRAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE FONCTIONNEMENT DES MARCHÉS DES PRODUITS ET DES CAPITAUX - PROCESSUS DE CARDIFF PAGEREF _Toc477332775 \h XIVPRÉPARAT ...[+++]ION DU CONSEIL EUROPÉEN EXTRAORDINAIRE SUR L'EMPLOI : "EMPLOI, RÉFORMES ÉCONOMIQUES ET COHÉSION SOCIALE - vers une Europe de l'innovation et de la connaissance", Lisbonne les 23 et 24 mars 2000 PAGEREF _Toc477332776 \h XIVSTRATÉGIE DE COMMUNICATION DURANT LES DERNIÈRES PHASES DE MISE EN PLACE DE L'UEM PAGEREF _Toc477332777 \h XVDIRECTEUR GÉNÉRAL DU FMI - CANDIDAT DE L'UE PAGEREF _Toc477332778 \h XVIDIVERS PAGEREF _Toc477332779 \h XVIPOINTS APPROUVES SANS DEBAT PAGEREF _Toc477332780 \h XVIECOFIN PAGEREF _Toc477332781 \h XVI--Conclusions sur un cadre technique pour le traitement des contrefaçons de pièces en euros PAGEREF _Toc477332782 \h XVI--TVA - taux réduit pour les services à forte intensité de main-d'œuvre * PAGEREF _Toc477332783 \h XVII--Sixième directive TVA - Dérogation pour l'Allemagne * PAGEREF _Toc477332784 \h XVII--Procédure concernant les déficits excessifs * PAGEREF _Toc477332785 \h XVIIIRELATIONS EXTÉRIEURES PAGEREF _Toc477332786 \h XVIII--RFY/Serbie - sanctions PAGEREF _Toc477332787 \h XVIII--Kosovo PAGEREF _Toc477332788 \h XIX--Relations avec le Maroc PAGEREF _Toc477332789 \h XIX--Accord de coopération CE-ASEAN PAGEREF _Toc477332790 \h XIXESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN PAGEREF _Toc477332791 \h XIXCOOPÉRATION AU DÉVELOP ...

IVSUIVI DU CONSEIL EUROPÉEEN D'HELSINKI PAGEREF _Toc474214867 \h IVTURQUIE PAGEREF _Toc474214868 \h IVPRÉPARATION DU CONSEIL EUROPÉEN EXTRAORDINAIRE DE LISBONNE DES 23 ET 24 MARS 2000 PAGEREF _Toc474214869 \h VPROCESSUS DE PAIX AU MOYEN-ORIENT - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc474214870 \h VRELATIONS AVEC LA RUSSIE - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc474214871 \h VIBALKANS OCCIDENTAUX - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc474214872 \h VIIDECLARATION DE L'UE SUR LA CROATIE PAGEREF _Toc474214873 \h XAIDE AU VENEZUELA PAGEREF _Toc474214874 \h XCONFLITS EN AFRIQUE PAGEREF _Toc474214875 \h XISOMMET UE-AFRIQUE PAGEREF _Toc474214876 \h XIRELATIONS AVEC L'AFRIQUE DU SUD PAGEREF _Toc474214877 \h XISITUATION EN INDONÉSIE PAGEREF _Toc474214878 \h X ...[+++]ISÉCURITÉ DES PÉTROLIERS PAGEREF _Toc474214879 \h XIPOINTS APPROUVES SANS DEBAT PAGEREF _Toc474214880 \h XIIRELATIONS EXTÉRIEURES PAGEREF _Toc474214881 \h XII--Mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la RFY PAGEREF _Toc474214882 \h XII--Position commune relative à l'Afghanistan PAGEREF _Toc474214883 \h XII--Accord d'association Euro-Med avec le Maroc PAGEREF _Toc474214884 \h XII--Élargissement procédure de négociation et préparation des conférences intergouvernementales PAGEREF _Toc474214885 \h XII--Participation aux arrangements qui succéderont à la Convention de Lomé actuellement en vigueur PAGEREF _Toc474214886 \h XII--Espace économique européen coopération dans le secteur de l'énergie PAGEREF _Toc474214887 \h XIII--Mise en œuvre de la stratégie commune à l'égard de l'Ukraine PAGEREF _Toc474214888 \h XIII--Information complémentaire 25 janvier 2000 : PAGEREF _Toc474214889 \h XIII--Deuxième session du Conseil d'association avec la Tunisie PAGEREF _Toc474214890 \h XIII--Moldova Deuxième session du Conseil de coopération du 25 janvier 2000 PAGEREF _Toc474214891 \h XIII--Sommet UE-Inde PAGEREF _Toc474214892 \h XIVQUESTIONS COMMERCIALES PAGEREF _Toc474214893 \h XIV--Conseil international du caoutchouc naturel session sp ...

La Conférence de Tunis, lancée et organisée par la Direction générale pour l'Energie de la Commission européenne (DG XVII) dans le cadre du programme SYNERGY, concernera les aspects relatifs à l'énergie de la déclaration du Conseil européen de Essen sur la disponiblité de l'Union à aider les pays du Bassin méditerranéen dans leurs efforts pour l'évolution vers une zone de coopération pacifique, stable et florissante.

Cette conférence, qui aura lieu à l'Hôtel Royal Crown les 17 et 18 mars, est organisée dans le cadre de la coopération entamée il y a plus de dix ans entre la Direction générale de l'énergie (DG XVII) de la Commission européenne et la Commission nationale des sciences et de la technologie de la république populaire de Chine.