La Commission considère à ce stade que l'aide reçue par Dexia ne doit pas être utilisée pour perpétuer au niveau de DMA le modèle économique défaillant de Dexia.

les points suivants sont insérés:" 3 bis) diesel marine, tout combustible marine, ayant une viscosité ou une densité comprise dans les fourchettes de viscosité ou de densité définies pour les qualités DMB et DMC dans le tableau I de la norme ISO 8217; 3 ter) gas-oil marine, tout combustible marine, ayant une viscosité ou une densité comprise dans les fourchettes de viscosité ou de densité définies pour les qualités DMX et DMA dans le tableau I de la norme ISO 8217; 3 quater) convention MARPOL, la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978; 3 quinqui ...[+++]es) annexe VI de la convention MARPOL, l'annexe intitulée "Règles relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires", qui a été ajoutée à la convention MARPOL par le protocole de 1997; 3 sexies) zones de contrôle des émissions de SOx , les zones maritimes définies comme telles par l'Organisation maritime internationale (OMI), au titre de l'annexe VI de la convention MARPOL; 3 septies) navires à passagers, les navires transportant plus de 12 passagers, un passager étant toute personne autre que:

c. gas-oil à usage maritime, tout combustible destiné à être utilisé par un bateau ou un navire, ayant une viscosité ou une densité comprise dans les fourchettes de viscosité ou de densité définies pour les qualités DMX et DMA dans le tableau I de la norme ISO 8217;

Enfin, il faudrait réorganiser les différentes définitions, comme le district hydrographique ou la gestion de ces districts, afin d'éviter que diverses normes n'influent de manière différente sur les mêmes territoires et problèmes, comme cela pourrait être le cas si l'on applique la DMA, la procédure Commps et les conventions OSPAR.

En outre le système combiné des points 4.2 et 4.3 doit permettre que le signal obtenu à l'aide d'une solution de CV à 0,005 mg/l de DMA ou de CV à 0,005 mg/kg de DMA, soit égal à au moins cinq fois le bruit de fond.

Ajouter à chaque fiole les volumes de solution étalon diluée de CV (5.2) et de DMA (3.2) ou de solution étalon en DMA (3.3) nécessaires pour que la concentration finale en CV des solutions en double soit approximativement égale à 0 ; 0,050 ; 0,075 ; 0,100 ; 0,125 ; 0,150 ; 0,200 etc. mg/l ou mg/kg de DMA et pour que toutes les fioles contiennent la même quantité de DMA que celle qui est utilisée au point 5.5.