L'aide vise à promouvoir le transport de déchets par voie fluviale grâce à la construction d'un terminal destiné à recevoir des conteneurs de déchets près de l'usine d'incinération de HVC et laisse certaines questions en suspens concernant d'éventuelles distorsions de concurrence sur le marché de l'incinération et de l'élimination des déchets.

28. constate qu'il faut, pour améliorer l'efficacité énergétique des transports, développer le réseau transeuropéen de transport, le recours à l'intermodalité et les solutions favorisant une organisation rationnelle de la circulation; considère qu'il est urgent que la Commission présente des propositions d'amélioration soutenue et de long terme de l'efficacité énergétique et de la conservation des ressources énergétiques dans le secteur des transports, en travaillant avec les entreprises et, le cas échéant, en présentant des propositions législatives visant à permettre a) la fabrication de moteurs plus efficaces du point de vue de la consommation de combustibles, b) la production de matériaux plus légers et plus robuste ...[+++]s pour la construction des véhicules, c) l'utilisation de combustibles de remplacement, en particulier de biocarburants et d'hydrogène, d) un transfert de trafic de la route vers des modes de transport plus favorables à l'environnement, par exemple le rail ou la navigation fluviale, et e) l'optimisation de l'interopérabilité et de l'interdépendance des modes de transport;

28. constate qu'il faut, pour améliorer l'efficacité énergétique des transports, développer le réseau transeuropéen de transport, le recours à l'intermodalité et les solutions favorisant une organisation rationnelle de la circulation; considère qu'il est urgent que la Commission présente des propositions d'amélioration soutenue et à long terme de l'efficacité énergétique et de la conservation des ressources énergétiques dans le secteur des transports, en travaillant avec les entreprises et, le cas échéant, en présentant des propositions législatives visant à permettre a) la fabrication de moteurs plus efficaces du point de vue de la consommation de combustibles, b) la production de matériaux plus légers et plus robustes pour la ...[+++]construction des véhicules, c) l'utilisation de combustibles de remplacement, en particulier de biocarburants et d'hydrogène, d) un transfert de trafic de la route vers des modes de transport plus favorables à l'environnement, par exemple le rail ou la navigation fluviale, et e) l'optimisation de l'interopérabilité et de l'interdépendance des modes de transport;

Intra-communautaires: études pour la construction d'une liaison fixe entre le Danemark et l'Allemagne au-dessus du détroit du Fehmarn, des travaux visant à améliorer la sécurité du tunnel de Fréjus entre la France et l'Italie, ainsi qu'un certain nombre de projets concernant des voies fluviales.

ANNEXE I LISTE DES PARTENAIRES SOCIAUX CONSULTES LORS DE LA PREMIERE PHASE AECM (Association européenne des classes moyennes) BIPAR (Bureau International des producteurs d'assurances et de réassurances) C.E.C (Confédération Européenne des Cadres) C.E.E.P (Centre Européen des Entreprises à Participation Publique) C.E.S (Confédération Européenne des Syndicats) et ses comités syndicaux COPA (Comités des organisations professionnelles agricoles de la CE) ECSA (European Shipowners Association) European Federation of Banks European Saving Banks Groups EUROCOMMERCE (Retail, Wholesale and International Trade Representation to the EC) et d'autres organisations patronales FIEC (Fédération de l'Inudstrie européenne de la ...[+++]construction UEAPME (Union Européenne de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises) UNICE (Union des Confédérations de l'Industrie et des Employeurs d'Europe (EC) et ses organisations sectorielles E.R.A (European Regional Airlines Association) ACCA (Association of Charter Companies Airlines) ACCI Europe (Airports Council International) A.C.E (Abelag Aviation) A.E.A (Association of European Airlines) IRU (International Road Transport Union) UNIF (Union Internationale de la Navigation Fluviale) Groupe des Assistants Communauté des Chemins de Fer Européennes HOTREC (Confédérations des Associations Nationales de l'Hötellerie et de la restauration de la CE) Groupement des Banques Coopératives de la CE ANNEXE II LISTE DES PARTENAIRES SOCIAUX DEVANT ETRE CONSULTES LORS DE LA DEUXIEUME PHASE Cette liste inclue les partenaires sociaux qui ayant été consultés lors de la première phase ont fait parvenir leurs réponses à la Commission.

Organisations sectorielles non affiliées au plan interprofessionnel - EUROCOMMERCE - COPA/COGACA - EUROPECHE - Association des assureurs coopératifs européens (ACME) - Bureau international des producteurs d'assurances et de réassurances (BIPAR) - Comité européen des assurances (CEA) - Fédération bancaire de la CE - Groupement des caisses d'épargne de la Communauté économique européenne (GCECEE) - Groupement des banques coopératives de la CE - Fédération européenne du bois (FEB) - Confédération des associations nationales de l'hôtellerie et de la restauration de la CE (HOTREC) - Fédération de l'industrie européenne de la construction - Organisation des ...[+++]compagnies européennes de navigation aérienne régionale (ERA) - Association des aéroports civils internationaux (ACI - Europe) - Association des transports aériens à la demande - Association des compagnies aériennes de la CE (ACE) - Association des compagnies européennes de la navigation aérienne (AEA) - Organisation européenne des bateliers - Union internationale de la navigation fluviale - Comité des associations d'armateurs des Communautés européennes - Communauté des chemins de fer européens (CCFE) - Union internationale des transports routiers [1] Le cas échéant, les organisations sectorielles de l'UNICE et les comités du CEEP sont également consultés. ***