considérant que, selon les pratiques commerciales existant pour l'achat de tabac emballé qui bénéficiait, avant l'entrée en vigueur de l'organisation commune des marchés, d'une garantie de prix, les prix d'achat sont calculés à l'aide de bonifications et de réfactions qui tiennent compte de l'appréciation de la combustibilité, du goût, de l'arôme, du rendement, de la présentation et de la conservation du tabac en question ; qu'il convient de maintenir ce système en l'adaptant aux exigences de la réglementation communautaire;
Nach dem Handelsbrauch beim Kauf von Tabakballen, für die vor Inkrafttreten der gemeinsamen Marktorganisation eine Preisgarantie gewährt wurde, werden die Ankaufspreise mit Hilfe von Zu- und Abschlägen berechnet, mit denen Brennbarkeit, Geschmack, Aroma, Ergiebigkeit, Aufmachung und Erhaltungszustand des betreffenden Tabaks berücksichtigt werden. Es empfiehlt sich, dieses System beizubehalten und den Erfordernissen der Gemeinschaftsregelung anzupassen.
