Art. 5. L'Administration approuve le contrat de location d'une infrastructure de stockage d'effluents d'élevage conclu entre le preneur et le bailleur s'il ressort de sa visite ou de l'examen des pièces que : 1° la déclaration relative au contrat comprend les informations reprises à l'annexe 1 et porte les signatures des deux parties contractantes; 2° la capacité de l'infrastructure de stockage mise à la disposition du preneur par le bailleur est suffisante; 3° l'infrastructure de stockage louée est conforme aux dispositions des articles R. 194 à R. 197 du Code de l'Eau ou bénéficie d'une ACISEE valide.

La principale composante du projet consiste en un nouveau système d'approvisionnement durable en eaux de surface constitué d'une prise d'eau brute sur le fleuve Meghna, à environ 30 km à l'est de Dacca, d'une conduite de transport d'eau brute d'une longueur de 21 km et d'une nouvelle station de traitement de l'eau d'une capacité de 500 millions de litres par jour à Gandharbpur.

Le calcul des deux principaux paramètres relatifs à l’efficience (le taux d’utilisation des capacités et l’eau non facturée) a permis de constater que celle-ci était limitée pour plusieurs projets.

Ce projet (contribution de la Commission: 3 M €) vise à augmenter le débit d'eau dans la ville de Cap-Haïtien (Haïti), et à fournir de l'eau potable et d'assainissement pour les habitants les plus démunis et à améliorer la capacité institutionnelle du secteur de l'eau.

Dans le cadre de l'initiative de l'UE pour l'eau inaugurée lors du SMDD de Johannesburg en 2002, la Communauté, les États membres, la société civile, les institutions financières et le secteur privé collaborent pour : (i) renforcer l'engagement politique à améliorer l'accès à l'eau potable et aux installations d'assainissement dans le contexte de la réduction de la pauvreté; (ii) renforcer les dispositifs de gestion de l'eau en favorisant les partenariats public-privé et en renforçant la capacité institutionnelle aux niveaux régional, national et local; (iii) améliorer la coordination et la coopération dans la mise en oeuvre des activi ...[+++]tés liées à l'eau, grâce à l'adoption de formules d'appréhension à l'échelle sectorielle, à l'introduction de processus associant les différentes parties prenantes et à la promotion d'une coopération sud-sud; (iv) encourager la coopération régionale et sous-régionale de gestion des problèmes de l'eau, notamment à l'échelle des bassins fluviaux; et (v) susciter un financement additionnel, grâce à l'élaboration de mécanismes nouveaux, souples et novateurs, susceptibles d'attirer de nouveaux partenaires.

Dans cette perspective, la BEI participe au mouvement de solidarité internationale en faveur du peuple Palestinien visant à doter le territoire de Gaza d’une ambitieuse installation de dessalement d’eau de mer d’une capacité, à terme, de 100 millions de M³, complétée par une refonte du système d’adduction et de distribution de l’eau potable aux 1,6 millions de gazaouis.