(a) établir une liste commune à toute l'Union des fonctionnaires responsables de la mort de Sergei Magnitsky, puis du camouflage des faits sur le plan judiciaire et, actuellement, du harcèlement incessant dont sont victimes la mère et la veuve de M. Magnitsky;

V. considérant que les conclusions des tribunaux et les recherches menées sur les aspects logistiques liés au camouflage de ces opérations illégales, notamment la création de plans de vol factices, les vols civils et militaires classés comme «vols d'État» et le recours à des compagnies aériennes privées pour les transferts organisés par la CIA, ont confirmé le caractère systématique et l'ampleur de l'implication européenne dans le programme de la CIA; considérant qu'une analyse des nouvelles données fournies par Eurocontrol confirme en particulier la thèse selon laquelle, afin de masquer l'origine et la destination des transferts de pr ...[+++]isonniers, les contractants chargés d'assurer les vols de transferts passaient d'un avion à l'autre à mi-parcours;

V. considérant que les conclusions des tribunaux et les recherches menées sur les aspects logistiques liés au camouflage de ces opérations illégales, notamment la création de plans de vol factices, les vols civils et militaires classés comme "vols d'État" et le recours à des compagnies aériennes privées pour les transferts organisés par la CIA, ont confirmé le caractère systématique et l'ampleur de l'implication européenne dans le programme de la CIA; considérant qu'une analyse des nouvelles données fournies par Eurocontrol confirme en particulier la thèse selon laquelle, afin de masquer l'origine et la destination des transferts de pr ...[+++]isonniers, les contractants chargés d'assurer les vols de transferts passaient d'un avion à l'autre à mi-parcours;

(7) Aux fins d'information, la Commission devrait établir une liste non exhaustive des passeports fantaisistes ou des passeports de camouflage notoires sur lesquels les États membres ont attiré son attention.

Il estime, à cet égard, que les émetteurs de télévision ne disposent pas des moyens pour obscurcir les panneaux qui font la publicité de boissons alcoolisées et que les techniques modernes de camouflage d'images ne peuvent pas être utilisées, en raison de leurs coûts élevés.

7) "procédure d'insu": le camouflage délibéré de l'identité d'un médicament expérimental conformément aux instructions du promoteur.