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Conseil des régulateurs européens de l'énergie | CEER [Abbr.]

Sur la base de cette directive, la Commission élaborera un protocole d’accord en coopération avec le Conseil des régulateurs européens de l'énergie (CEER) énonçant des lignes directrices ainsi qu’un code de conduite pour l'amélioration de l'efficacité énergétique des utilisations finales dans tous les secteur.

Pour améliorer le rendement global dans le secteur de la conversion de l’énergie, la Commission agira en étroite coopération avec le secteur de la fourniture et de la distribution de l’énergie ainsi qu’avec le Conseil des régulateurs européens de l'énergie (CEER) et le Groupe des régulateurs européens dans le domaine de l'électricité et du gaz (ERGEG).

34. enjoint aux États membres d'approfondir leur coopération et d'échanger des bonnes pratiques en matière de réglementation des gestionnaires nationaux de réseau de distribution, dans le cadre du forum du Conseil des régulateurs européens de l'énergie (CEER); observe en parallèle la diversité d'organisation des gestionnaires de réseau de distribution, certains États membres disposant d'un seul gestionnaire tandis que d'autres en ont plus de 800; encourage les États membres à collaborer plus étroitement; invite les États membres et la Commission à adopter un système de classification unifié permettant de déterminer si une organisation ...[+++] doit être considérée comme un gestionnaire de transmission ou de distribution, ou si elle appartient aux deux catégories;

12. enjoint aux États membres d'approfondir leur coopération et d'échanger des bonnes pratiques en matière de réglementation des gestionnaires nationaux de réseau de distribution, dans le cadre du forum CEER; encourage les États membres à collaborer de manière plus étroite, tout en prenant acte de la diversité des modes d'organisation des gestionnaires de réseau de distribution, certains États membres disposant d'un gestionnaire unique alors que d'autres en comptent plus de 800; invite les États membres et la Commission à adopter une classification unifiée permettant de déterminer si une organisation est un gestionnaire de transmission ...[+++] ou de distribution, ou si elle appartient aux deux catégories;