Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1 000 V (sauf armoires, pupitres, commandes etc. du no 8537 )

8536 | Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1000 V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 ...[+++]% du prix départ usine du produit |

- ayant une fonction non structurelle ou légèrement structurelle (2) (pour les clôtures, boîtes de jonction pour télécommunications, petits ponceaux rectangulaires, éléments de bardage et de murs non porteurs, notamment).

- P. Levert, demeurant à 1060 Bruxelles, avenue de la Jonction 2, boîte 4, par lettre recommandée à la poste le 30 janvier 1998;

- Produits en béton préfabriqué sans fonction structurelle ou avec une légère fonction structurelle (1) (en particulier, clôtures, boîtes de jonction pour télécommunication, petits ponceaux rectangulaires, éléments de bardage).