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escalade de bloc | esclade de blocs | bloc | escalade sur bloc

La Commission a déjà conclu des transactions dans les 19 affaires d’ententes suivantes: les DRAM, les phosphates utilisés dans l'alimentation animale, les poudres à lessiver, le verre pour tubes cathodiques, les compresseurs frigorifiques, les produits de gestion de l'eau, les faisceaux de fils électriques, les produits dérivés de taux d’intérêt libellés en euros et en yens, la mousse de polyuréthane, les bourses de l'électricité, les roulements automobiles, la grenaille abrasive métallique, les champignons, les produits dérivés de taux d’intérêt libellés en francs suisses, et les écarts de cotation sur ces produits, les enveloppes, les systèmes de chauffage de stationnement et les trains-blocs.

En application du règlement d'exécution (UE) no 767/2014 de la Commission (3), un produit suffisamment similaire, constitué d'un bloc de nouilles déshydratées précuites, d'un sachet d'assaisonnement, d'un sachet d'huile alimentaire et d'un sachet de légumes déshydratés, présenté comme un assortiment conditionné pour la vente au détail, prêt à être consommé après adjonction d'eau bouillante, a été classé dans la position 1902 de la nomenclature combinée.

Le Comité ou, avec son accord, toute autre personne de droit privé ou public, peut faire exécuter, dans le bloc ou hors du bloc, aux cours d'eau non navigables classés, les travaux ordinaires et extraordinaires visés aux articles 6 et 10, § 1 , de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables, conformément aux procédures définies aux articles 7, 8, 11 et 13 de cette loi.

6° un plan des mesures provisoires en matière de passage et d'écoulement d'eau à l'intérieur du bloc, ainsi qu'un plan des servitudes grevant les terres situées en dehors du bloc et établies, modifiées ou supprimées par le Comité au profit de parcelles comprises dans le bloc;