10. encourage la Commission à créer, dans le cadre du FEADER et conformément aux engagements pris par l'Union en vertu du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, une base de données et de ressources publique au niveau européen pour les variétés végétales traditionnelles, afin de permettre aux organisations non gouvernementales et aux entités publiques et privées de mettre en place, en plus des banques de gènes des États membres, une banque de semences pour les variétés végétales traditionnelles particulièrement précieuses pour la préservation ...[+++]de la biodiversité dans l'agriculture et pour la production de denrées alimentaires de qualité;

les actions ciblées, cofinancées à un maximum de 50% de leur coût total et qui incluent:- les actions transnationales en faveur de la conservation, de la caractérisation, de la collecte et de l'utilisation des ressources génétiques en agriculture in situ et ex situ,- l'élaboration sur l'Internet d'un inventaire européen, décentralisé, permanent et largement accessible des ressources génétiques actuellement conservées in situ, y compris les activités de conservation des ressources génétiques in situ oudans l'exploitation,- l'élaboration sur l'Internet d'un inventaire européen, décentralisé, permanent et largement accessible des collections ex situ (banques de gènes) ...[+++] et des moyens in situ,- l'encouragement d'échanges réguliers d'informations techniques et scientifiques entre les organisations compétentes dans les États membres.

La majorité de ces projets, et notamment ceux qui concernent les ressources végétales, a utilisé du matériel provenant des banques de gènes et a permis aux partenaires des États membres de dresser un inventaire, de procéder à des descriptions morphologiques et d'évaluer les propriétés utiles.

9. invite la Commission à lancer des consultations avec les communautés indigènes et locales sur l'élaboration de concepts visant à mettre en place des banques de gènes communautaires et des programmes locaux reposant sur les principes visant à préserver les droits des communautés locales et indigènes;

- matières de départ: matières à partir desquelles la substance active est fabriquée tel qu'un gène d'intérêt, des plasmides d'expression, des banques de cellules, et des stocks de virus ou de vecteurs non-viraux.

c) Les principes d'établissement des banques de cellules des lots de semences ainsi que leur caractérisation s'appliquent aux médicaments utilisant un transfert de gènes le cas échéant.