Directive 2000/79/CE du Conseil du 27 novembre 2000 concernant la mise en œuvre de l'accord européen relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel mobile dans l'aviation civile, conclu par l'Association des compagnies européennes de navigation aérienne (AEA), la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF), l'Association européenne des personnels navigants techniques (ECA), l'Association européenne des compagnies d'aviation des régions d'Europe (ERA) et l'Association ...[+++]internationale des charters aériens (AICA).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32000L0079 - EN - Directive 2000/79/CE du Conseil du 27 novembre 2000 concernant la mise en oeuvre de l'accord européen relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel mobile dans l'aviation civile, conclu par l'Association des compagnies européennes de navigation aérienne (AEA), la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF), l'Association européenne des personnels navigants techniques (ECA), l'Association europée ...[+++]nne des compagnies d'aviation des régions d'Europe (ERA) et l'Association internationale des charters aériens (AICA) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L'évènement est organisé conjointement par l'AEA (Association des compagnies européennes de navigation aérienne), l'AECMA (Association européenne des constructeurs de matériel aérospatial), ACI EUROPE (Conseil international des aéroports - Région Europe), Eurocontrol et la Commission européenne.

VFONDS VETERINAIRE DE L'UNION EUROPEENNE PAGEREF _Toc7271935 \h VESB PAGEREF _Toc7271936 \h VANIMAUX DE COMPAGNIE - CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES AUX MOUVEMENTS NON COMMERCIAUX PAGEREF _Toc7271937 \h VIADDITIFS DESTINES A L'ALIMENTATION DES ANIMAUX PAGEREF _Toc7271938 \h VIPOINTS DIVERS PAGEREF _Toc7271939 \h VII-JEUNES AGRICULTEURS PAGEREF _Toc7271940 \h VII-PECHES EN CONSERVE PAGEREF _Toc7271941 \h VII-MESURES PRISES PAR LA CHINE EN MATIERE COMMERCIALE ET VETERINAIRE PAGEREF _Toc7271942 \h VIIPOINTS APPROUVES SANS DEBAT PAGEREF _Toc7271943 \h VIIIAGRICULTURE PAGEREF _Toc7271944 \h VIII--Substances et produits indésirables dans les aliments pour animaux * PAGEREF _Toc7271945 \h VIII--Sucre de canne - Accord de Partenariat ACP- ...[+++]CE et Inde PAGEREF _Toc7271946 \h VIIIPECHE PAGEREF _Toc7271947 \h VIII--Accord avec la Guinée PAGEREF _Toc7271948 \h VIII--Accord avec les Seychelles PAGEREF _Toc7271949 \h VIII--Accord avec l'Afrique du Sud PAGEREF _Toc7271950 \h VIIITRANSPORTS PAGEREF _Toc7271951 \h IX--Accord de transit routier avec la Roumanie PAGEREF _Toc7271952 \h IXMARCHE INTERIEUR PAGEREF _Toc7271953 \h IX--Bateaux de plaisance PAGEREF _Toc7271954 \h IXRELATIONS EXTERIEURES PAGEREF _Toc7271955 \h IX--Relations avec l'Algérie - accord euro-méditerranéen d'association * PAGEREF _Toc7271956 \h IX--Relations avec le Liban - accord euro-méditerranéen d'association * PAGEREF _Toc7271957 \h IX--Relations avec les PECO associés - Participation de la Lituanie aux programmes communautaires * PAGEREF _Toc7271958 \h IX--Relations avec les PECO associés - Programme Fiscalis * PAGEREF _Toc7271959 \h X--Espace économique européen PAGEREF _Toc7271960 \h X--Birmanie/Myanmar PAGEREF _Toc7271961 \h XPOLITIQUE COMMERCIALE PAGEREF _Toc7271962 \h X--Antidumping PAGEREF _Toc7271963 \h XDECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES PAGEREF _Toc7271964 \h XICONVENTION EUROPÉENNE - Adoption du budget pour 2002 PAGEREF _Toc7271965 \h XI

ANNEXE I LISTE DES PARTENAIRES SOCIAUX CONSULTES LORS DE LA PREMIERE PHASE AECM (Association européenne des classes moyennes) BIPAR (Bureau International des producteurs d'assurances et de réassurances) C.E.C (Confédération Européenne des Cadres) C.E.E.P (Centre Européen des Entreprises à Participation Publique) C.E.S (Confédération Européenne des Syndicats) et ses comités syndicaux COPA (Comités des organisations professionnelles agricoles de la CE) ECSA (European Shipowners Association) European Federation of Banks European Saving B ...[+++]anks Groups EUROCOMMERCE (Retail, Wholesale and International Trade Representation to the EC) et d'autres organisations patronales FIEC (Fédération de l'Inudstrie européenne de la construction UEAPME (Union Européenne de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises) UNICE (Union des Confédérations de l'Industrie et des Employeurs d'Europe (EC) et ses organisations sectorielles E.R.A (European Regional Airlines Association) ACCA (Association of Charter Companies Airlines) ACCI Europe (Airports Council International) A.C.E (Abelag Aviation) A.E.A (Association of European Airlines) IRU (International Road Transport Union) UNIF (Union Internationale de la Navigation Fluviale) Groupe des Assistants Communauté des Chemins de Fer Européennes HOTREC (Confédérations des Associations Nationales de l'Hötellerie et de la restauration de la CE) Groupement des Banques Coopératives de la CE ANNEXE II LISTE DES PARTENAIRES SOCIAUX DEVANT ETRE CONSULTES LORS DE LA DEUXIEUME PHASE Cette liste inclue les partenaires sociaux qui ayant été consultés lors de la première phase ont fait parvenir leurs réponses à la Commission.

Organisations sectorielles non affiliées au plan interprofessionnel - EUROCOMMERCE - COPA/COGACA - EUROPECHE - Association des assureurs coopératifs européens (ACME) - Bureau international des producteurs d'assurances et de réassurances (BIPAR) - Comité européen des assurances (CEA) - Fédération bancaire de la CE - Groupement des caisses d'épargne de la Communauté économique européenne (GCECEE) - Groupement des banques coopératives de la CE - Fédération européenne du bois (FEB) - Confédération des associations nationales de l'hôteller ...[+++]ie et de la restauration de la CE (HOTREC) - Fédération de l'industrie européenne de la construction - Organisation des compagnies européennes de navigation aérienne régionale (ERA) - Association des aéroports civils internationaux (ACI - Europe) - Association des transports aériens à la demande - Association des compagnies aériennes de la CE (ACE) - Association des compagnies européennes de la navigation aérienne (AEA) - Organisation européenne des bateliers - Union internationale de la navigation fluviale - Comité des associations d'armateurs des Communautés européennes - Communauté des chemins de fer européens (CCFE) - Union internationale des transports routiers [1] Le cas échéant, les organisations sectorielles de l'UNICE et les comités du CEEP sont également consultés. ***