Art. 3. Sont désignées membres du même jury : 1. Mme Cornelia Allmanns-Keutgen, cheffe de département auprès de la haute école autonome; 2. Mme Liliane Beaujean, professeure à la retraite de la haute école autonome; 3. Mme Marliese Classen, professeure à la retraite de la haute école autonome; 4. Mme Andrea Johnen, professeure à la haute école autonome; 5. Mme Andrea Noël, professeure à la haute école autonome; 6. Mme Susanne Häfner, infirmière; 7. Mme Dominique-Isabelle Leclou, infirmière.

L'article 15, paragraphe 5, de la directive « efficacité énergétique » dispose : « Sans préjudice de l'article 16, paragraphe 2, de la directive 2009/28/CE et compte tenu de l'article 15 de la directive 2009/72/CE ainsi que de la nécessité d'assurer la continuité de l'approvisionnement en chaleur, les Etats membres veillent à ce que, sous réserve des exigences relatives au maintien de la fiabilité et de la sécurité du réseau, fondées sur des critères transparents et non discriminatoires fixés par les autorités nationales compétentes, les gestionnaires de réseau de transport et les gestionnaires de réseau de distribution, lorsque ceux-ci sont responsables de l'appel des installations de production sur leur territoire : a) garantissent le tra ...[+++]nsport et la distribution de l'électricité issue de la cogénération à haut rendement; b) offrent un accès garanti ou prioritaire au réseau pour l'électricité issue de la cogénération à haut rendement; c) donnent la priorité d'appel à l'électricité issue de la cogénération à haut rendement lorsqu'ils appellent des installations de production d'électricité, pour autant qu'une exploitation sûre du système électrique national le permette.

9 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche et en fixant les conditions à la Haute Ecole provinciale de Hainaut Condorcet, à des fins pédagogiques Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques, les articles 8, § 2, et 10, § 4, 1°; Vu la demande introduite en date du 21 février 2016 par la Haute Ecole pro ...[+++]vinciale de Hainaut Condorcet, sollicitant le renouvellement de l'arrêté ministériel du 20 janvier 2014; Vu l'avis favorable du Service de la Pêche de la Direction de la Chasse et de le Pêche du Département de la Nature et des Forêts; Considérant que l'avis du Conseil supérieur wallon de la Pêche n'a pu être sollicité compte tenu qu'il est en cours de désignation; Considérant qu'une dérogation similaire a été octroyée au demandeur par le Ministre qui a la pêche dans ses attributions le 26 mars 2008 et le 20 janvier 2014; Considérant l'intérêt pédagogique que représente la pratique de la pêche électrique dans la formation des bacheliers en Forêt Nature et en Environnement; Sur la proposition du Ministre qui a la pêche dans ses attributions;

21 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux comités de remembrement « Aineffe », « Bleid », « Fexhe-le-Haut-Clocher », « Hotton » et « Lincent » Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.269 et D.424; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux, l'article 4; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 2015; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février ...[+++]2015 relatif aux comités de remembrement, comités d'échange et comités provinciaux de remembrement, les articles 12, 13, 15 et 21; Vu l'arrêté ministériel du 2 octobre 1995 instituant le Comité de remembrement "Aineffe"; Vu l'arrêté ministériel du 2 octobre 1995 instituant le Comité de remembrement "Fexhe-le-Haut-Clocher"; Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 1996 instituant le Comité de remembrement « Bleid »; Vu l'arrêté ministériel du 10 février 1998 instituant le Comité de remembrement "Lincent"; Vu l'arrêté ministériel du 4 avril 2000 instituant le Comité de remembrement « Hotton »; Vu les propositions de la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Liège du 9 octobre 2015 et du 25 novembre 2015; Vu la proposition du 31 décembre 2015 du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie; Vu la proposition conjointe du 3 février 2016 du Département de l'Agriculture, du Département du Développement et de la Direction du Développement rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie; Considérant ...

Compte tenu de la diversité des avis exprimés et des approches décrites plus haut, la Commission estime qu'il est crucial pour l'UE de continuer à s'engager dans un dialogue constructif, transparent et ouvert avec les différentes parties associées au débat sur la question délicate des nouvelles approches de la gestion des systèmes d'asile, y compris des représentants de la société civile.

Afin de résoudre ce problème, des consultations doivent être engagées aussitôt que possible avec l'autorité budgétaire afin d'examiner ensemble les façons de rationaliser les lignes budgétaires selon l'approche décrite plus haut.