opérateur de clarificateur | opératrice de clarificateur | opérateur de clarificateur/opératrice de clarificateur | ouvrier à l'équipement de clarification

aider à clarifier les synergies entre diverses composantes

appareil à contact de boues [ décanteur à contact de boues | décanteur à lit de boues ]

huile clarifiée | suspension huileuse

clarifier de l’huile par sédimentation

devoir de clarification spécial en cas de risques accrus | devoir de clarification spécial | obligation particulière de clarification

de déterminer la juridiction nationale ayant compétence pour aider le couple à gérer ses biens ou à les partager en cas de divorce, de séparation ou de décès (règles de compétence); de déterminer le droit applicable lorsque les lois de plusieurs pays peuvent potentiellement s'appliquer à l'affaire en cause (règles relatives au droit applicable); de faciliter la reconnaissance et l'exécution, dans un État membre, d'une décision de justice en matière patrimoniale rendue dans un autre État membre.

C. considérant qu'en Italie, par exemple, le décret-loi de mise en œuvre de la directive 2013/33/UE, qui aurait pu être l'occasion de clarifier la situation, ne mentionne même pas la stratégie adoptée à l'égard des centres d'accueil;

Voici d'autres amendements: obliger les fournisseurs de service d'appel à conserver des copies des scripts et des enregistrements pendant trois ans au lieu d'un an; permettre au directeur général des élections et au commissaire aux élections du Canada d'échanger des renseignements et des documents et autoriser le commissaire à publier des renseignements sur des enquêtes si c'est dans l'intérêt public; augmenter la limite de dépenses lors des campagnes électorales et prolonger la période électorale qui est actuellement de 37 jours; interdire clairement aux tiers qui sont incapables d'établir un lien avec le Canada de faire une contribution de plus de 500 $ à une campagne électorale; préciser l'intention d'octroyer le pouvoir absolu au co ...[+++]mmissaire de lancer des enquêtes en éliminant du projet de loi le critère visant la preuve dont le commissaire devait disposer avant de pouvoir lancer une enquête; préciser le souhait qu'il n'y ait aucun délai de prescription visant les infractions à la Loi électorale du Canada qui nécessitent la preuve d'une intention; rendre le mandat du directeur général des élections non renouvelable; clarifier que tous ceux qui demandent un bulletin de vote spécial et qui votent au bureau du directeur du scrutin doivent prouver leur identité et leur lieu de résidence comme ils le feraient au bureau de vote, éliminant du coup une possible échappatoire; et préciser que le rapport annuel du directeur des poursuites pénales doit renfermer une partie préparée par le commissaire aux élections du Canada, où le commissaire fera rapport des activités de son bureau sans fournir de renseignements précis sur les enquêtes.

13. invite le Conseil à préciser les compétences de chacun des organes qui sont chargés aujourd'hui d'assurer la protection des intérêts financiers de l'Union; estime qu'il est de la plus grande importance de définir plus finement les relations entre le Parquet européen et les autres organes en place, comme Eurojust et l'OLAF, et de délimiter clairement leurs attributions; souligne que le Parquet européen devrait tirer profit de la longue expérience que l'OLAF a acquise dans la conduite des enquêtes, tant sur le plan national qu'à l'échelle de l'Union, dans les domaines en rapport avec la protection des intérêts financiers de l'Union, notamment celui de la corruption; est d'avis, en particulier, que le Conseil devrait apporter des éclair ...[+++]cissements sur la complémentarité des actions de l'OLAF et du Parquet européen dans les enquêtes «internes» et les enquêtes «externes»; souligne que la Commission ne précise, dans sa proposition, ni ses relations avec le Parquet européen ni les modalités de l'accomplissement des enquêtes internes au sein des institutions de l'Union européenne;