(Le document est déposé) Question n 227 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne le dernier processus d’embauche pour le poste de directeur général, Opérations régionales pour l’Île-du-Prince-Édouard (IPÉ) (M. Kevin MacAdam) à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA): a) quand le poste a-t-il été affiché; b) où le poste a-t-il été affiché (p. ex., sur le site Web, dans les journaux, etc.); c) pendant combien de temps l’offre d’emploi a-t-elle été affiché ...[+++]e dans chacun des médias; d) le poste a-t-il été offert à l’interne ou à l’externe; e) quelles informations ont été données par chacun des médias; f) qui a établi et approuvé l’énoncé de qualités; g) était-ce un poste nouvellement créé et, dans la négative, quelle information relative au poste figurait-elle dans le concours précédent pour le même poste (c.-à-d. celui occupé par la personne qui a précédé M. MacAdam); h) quelle était la description de travail de ce poste avant le dernier processus d’embauche; i) était-ce la description de travail actuelle, si elle différente de la description faite à h); j) quelle est l’échelle salariale de ce poste; k) l’échelle salariale de ce poste a-t-elle changé avec l’embauche de M. MacAdam; l) quelles étaient les exigences relatives au français (c.-à-d. le niveau de compétence A, B ou C) pour ce poste quand il a été offert initialement; m) les exigences linguistiques relatives au français (c.-à.-d. le niveau de compétence A, B ou C) ont-elles changé dans le dernier processus d’embauche pour ce poste; n) y a-t-il un directeur général, Opérations régionales, à l’APECA pour chacune des trois provinces atlantiques (c.-à-d. le Nouveau-Brunswick (NB), Terre-Neuve-et-Labrador (TNL) et la Nouvelle-Écosse (NÉ)), dans l’affirmative, quelles sont, pour chacun des postes, (i) l’échelle salariale, (ii) la description de travail, (iii) les exigences linguistiques relatives au français (c.-à-d. le niveau de compétence A, B ou C); o) y a-t-il d’autres postes à l’A ...

Question n 80 Mme Jean Crowder: En ce qui concerne les niveaux de dotation de personnel d’Affaires indiennes et du Nord Canada (AIDN) et le recours aux marchés pour chaque exercice depuis 2004-2005: a) quel est le nombre d’employés travaillant au bureau principal, tant les employés à plein temps que les employés contractuels; b) quel est le nombre total d’employés à chacun des bureaux régionaux des AIDN, tant les employés à plein temps que les employés contractuels; c) quel est le nombre total d’employés de l’organisation ...[+++]des AIDN, direction et secteurs; d) quel est le nombre total de marchés accordés, quelle est leur valeur, quelles sont les personnes-ressources et quels sont les noms des organisations qui ont obtenu des marchés, par province et circonscription et par genre de marché, biens ou services; e) à quelle fin chacun des marchés a-t-il été accordé; f) les marchés ont-ils été accordés par concours ou à un fournisseur unique; g) dans le cas d’un marché à fournisseur unique, a-t-il été approuvé par un ministre et, dans l’affirmative, lequel; h) dans le cas d’un marché accordé par concours, combien de personnes ont-elles fait une offre et pour quelle durée?

En ce qui concerne les enquêtes menées récemment par Développement des ressources humaines Canada (DRHC) auprès des pêcheurs et acheteurs de coquillages (moules) de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest: a) combien de pêcheurs le ministère a-t-il convoqués pour interrogatoire; b) les interrogatoires ont-ils été menés uniquement par DRHC, ou d'autres agences ou ministères y ont-ils participé; c) ces enquêtes ont-elles été effectuées parce que des pêcheurs ou acheteurs de moules avaient commis des infractions au Règlement sur l'assurance-emploi; d) les enquêteurs ont-ils dit, par écrit ou verbalement aux personnes ou parties interrogées sur quelles infractions l'enquête portait exactement ...[+++]; e) a-t-on divulgué aux personnes ou parties interrogées des documents justificatifs émanant d'autres ministères ou agences en sus des rapports de DRHC sur les abus ou fraudes présumés; f) quels sont les noms et adresses des personnes ou parties interrogées; g) quels sont les noms des fonctionnaires qui ont réalisé les entrevues, et à l'emploi de quels ministères ou agences sont-ils; h) a-t-on remis un rapport d'enquête au directeur régional/directeur; Enquêtes et contrôle; i) le ministère a-t-il fait une enquête interne pour savoir si les fonctionnaires auxquels l'enquête a été confiée étaient ou pouvaient être en conflit d'intérêts; j) le directeur régional/directeur. Enquêtes et contrôle, a-t-il immédiatement fait rapport de l'enquête au directeur des Programmes de contrôle de l'administration centrale de DRHC; k) à quelles date et heure le ministre a-t-il été informé pour la première fois de la portée de l'enquête?

Des informations complémentaires sur la réforme de la politique structurelle sont disponibles sur les sites des Directions générales responsables de l' Emploi et de la Politique sociale, de la Pêche et de la Politique régionale

Le présent rapport est établi par la direction générale de la politique régionale de la Commission européenne, en collaboration avec les directions générales Emploi et affaires sociales, Agriculture, Pêche, et avec la contribution des directions générales Affaires économiques et financières, Concurrence, Énergie et transports, Environnement, Société de l'information, Marché intérieur, Budget, ainsi que de l'Office européen de lutte antifraude.

Les autres membres du groupe sont : M. Giuseppe AIROLDI I Vice Président pour les activités de formation de l'Université de Bocconi Ancien Directeur du développement et des ressources humaines de SDA- Bocconi Membre des conseils d'admInIstration d'instituts de recherche Coordinateur de nombreux projets de recherche sur l'organisation des entreprises Mme Marla AMBROSIO P Professeur à l'Université technique de Lisbonne Nombreux travaux sur les relations entre formation et innovation technologique Expert dans les programmes communautaires de formation (Eurotecnet) M. Wenceslas BAUDRILLARD F Responsable d'un organisme de formation lié à un g ...[+++]rand groupe industriel du secteur de l'électronique (Thomson) Ancien responsable des politiques sociales dans le cabinet du Premier ministre M. Erhard BUSEK A Ancien Ministre de l'Education en Autriche Responsable des principales réformes du système autrichien d'éducation Responsable de l'Institut IDM M. François CORNELIS B Directeur de Petrofina Responsable des travaux de la Table ronde des industriels sur l'éducation et la fomation Spécialiste de la gestion des Ressources humaines M. Stig HAGSTROM SUE Chancelier du "Swedish University and College System" Président de L'Académie Royale Suédoise des Sciences de l'Ingénieur Membre du "Research Advisory Board" du gouvernement suédois M. Ian JOHNSTON UK Vice Chancelier de l'Université de Sheffield Ancien responsable de l'éducation et de la formation au "departement of employment" Mme Kerstin THOURSIE SUE Spécialiste Marché du travail Mme Hélene LUND DK Responsable au niveau des municipalités danoises Spécialiste des relations entre éducation et territoires Nombreux travaux pour le Conseil de l'Europe sur l'éducation des adultes Mme Beatriz MUNOZ-SECA ES Professeur à l'Université de Madrid Spécialiste de l'économie des ressources humaines Travaux d'expertise pour la Commission sur la formation dans les PME (FORCE) Mme Britta NAUMANN D Spécialiste des relations industrielles et de la négo ...