regrette profondément le manque de respect du droit international humanitaire et se déclare choqué et profondément préoccupé par les attaques meurtrières contre des hôpitaux, des écoles et d'autres cibles civiles commises avec une fréquence de plus en plus alarmante en temps de conflit armé dans le monde entier, qui prennent pour cible et frappent des patients, des étudiants, du personnel médical, des enseignants, des travailleurs humanitaires, des enfants et des membres de leurs familles; est d'avis que les condamnations prononcées au niveau international doivent être suivies d'enquêtes indépendantes, de sorte que les responsables répondent de leurs actes; invite les États membres, les institutions de l'Union et la vice-p ...[+++]résidente/haute représentante (VP/HR), à reconnaître l'urgence réelle de la situation et à faire usage de tous les instruments à leur disposition pour résoudre la question.

Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2014 et tient compte des changements convenus à l’échelle internationale, que ce soit à l’Organisation mondiale des douanes en ce qui concerne la nomenclature du système harmonisé ou dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en ce qui concerne les droits de douane conventionnels.

[12] Les indicateurs sur le paiement des taxes et impôts (taux d’imposition total, temps nécessaire au respect des obligations et nombre de paiements) font partie du projet Doing Business du groupe de la Banque mondiale et sont établis par PWC, la Banque mondiale et l’IFC.

Des données détaillées sont requises en ce qui concerne: a) les dépôts, d’abord ventilés par sous-secteur et par échéance, et ensuite encore ventilés par devise, pour permettre une analyse plus précise des évolutions des composants en devises étrangères de l’agrégat monétaire M3 et pour faciliter les enquêtes concernant le degré de substituabilité entre les composants de M3 libellés en euros et ceux qui sont libellés en devises étrangères; b) les crédits par sous-secteur, échéance, objet, révision de taux d’intérêt et par devise, cette information étant jugée essentielle aux fins de l’analyse monétaire; c) les positions vis-à-vis d’autres IFM, dans la mesure où cela est nécessaire pour tenir compte de la compensation des soldes inter-IFM ...[+++]ou pour calculer l’assiette des réserves; d) les positions vis-à-vis des non-résidents de la zone euro (reste du monde) pour les «dépôts à terme d’une durée supérieure à deux ans», les «dépôts remboursables avec un préavis d’une durée supérieure à deux ans» et les «pensions», afin de calculer l’assiette des réserves à laquelle s’applique le taux de réserves positif; e) les positions vis-à-vis du reste du monde pour la totalité des dépôts, afin d’établir les contreparties extérieures; f) les dépôts et les crédits vis-à-vis du reste du monde selon un seuil d’échéance inférieur ou supérieur à un an pour les besoins de la balance des paiements et des comptes financiers.

Ce dernier montant est fixé forfaitairement selon la procédure prévue à l'article 38 dudit règlement sur la base de la valeur de ces produits sur le marché mondial, ou, à défaut de cotation, de la valeur de l'huile d'olive sur le marché mondial en tenant compte dans ce dernier cas des frais de transformation des olives en huile.

Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2014 et tient compte des changements convenus à l’échelle internationale, que ce soit à l’Organisation mondiale des douanes en ce qui concerne la nomenclature du système harmonisé ou dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en ce qui concerne les droits de douane conventionnels.